La loi concernant le temps de travail des salariés

La loi concernant le temps de travail des salariés

Ces derniers mois, après les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, de nombreuses questions se posent concernant les modifications. Les questions ont surtout un lien avec le temps de travail, notamment la durée maximale de celui-ci, le travail de nuit, les astreintes et les horaires individualisés.

 

La durée maximale du travail et le travail de nuit

La durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures par semaine. Le dépassement de cette durée jusqu’à 60 heures par semaine peut être autorisé par l’autorité administrative dans un cas de circonstances qui doivent demeurer exceptionnelles. Si le calcul de la durée hebdomadaire de travail est basé sur période de 12 semaines consécutives, elle ne peut excéder les 44 heures. Bien évidemment, la majorité de ces affirmations peuvent être discutées en absence d’accord préalablement défini. En ce qui concerne le travail de nuit, la durée maximale est de 8 heures consécutives sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Pour dépasser cette durée, le dirigeant devra effectuer une demande à l’inspection du travail. Ce dernier devra auparavant consulter les délégués syndicaux pour ensuite rendre son verdict dans un délai de 15 jours. Pour un cas d’extrême urgence, l’employeur peut décider de dépasser cette durée de 8h, ensuite faire une demande de régularisation à l’inspection du travail. Les heures de dépassement seront ensuite récupérées par le travailleur ou lui seront rémunérées en conséquence.

 

Le régime des astreintes et les horaires individualisés

L’astreinte est la période durant laquelle le salarié n’a pas à être sur son lieu de travail ni à la disposition immédiate de son patron. Néanmoins, il doit être en mesure d’intervenir pour l’accomplissement d’une tâche au service de l’entreprise. La durée de l’astreinte est considérée comme un temps de travail qui sera rémunéré ou récupéré. Les salariés concernés sont informés de leur emploi du temps individuel un peu à l’avance. Une convention ou accord d’entreprise se charge de fixer les détails y afférents. Concernant les horaires individualisés, il s’agit d’une période vous permettant d’échapper à l’horaire collectif instauré dans l’entreprise. Il s’agit donc d’une plage horaire flexible, mais qui est tout de même soumise à certains règlements. Le salarié doit en faire la demande avant de pouvoir y accéder sous certaines conditions.

En quoi le droit du travail protège-t-il le salarié ?

En quoi le droit du travail protège-t-il le salarié ?

Tout individu souhaitant gagner sa vie a besoin de s’œuvrer. Le monde professionnel est composé d’un salarié qui est une personne liée à un employeur par le biais d’un contrat de travail. Cette convention prévoit les honoraires perçus par cet agent et décrit les droits qu’il doit acquérir durant sa carrière. Le droit de travail a été aussi établi pour que la société puisse respecter les droits de ses employés.

Le droit du travail face aux intérêts du salarié

Le document important dans le monde professionnel est le contrat de travail. Il s’agit d’une clause qui ne se ressemble pas du tout aux autres accords de droit privé. Dans ce cas, il existe une loi qui vise à protéger les intérêts des employés pour qu’ils ne se sentent pas trop lésés face à leurs subordonnés. A partir du moment où l’on a signé le contrat jusqu’à sa fin, le salarié bénéficie des avantages pour sa protection.

Parmi ces privilèges, la loi défend les dirigeants d’entreprise d’effectuer des discriminations vis-à-vis de leurs agents concernant leur croyance, sexe, appartenance syndicale et tout le reste. Les travailleurs ont le droit d’entrer dans des syndicats. Ils peuvent s’exprimer sans passer par les responsables. Le licenciement doit enfin avoir un motif réel et non négligeable.

Le rôle du droit du travail dans la relation professionnelle

Il s’agit d’un point très important dans le milieu du travail. La loi ne vise pas seulement à protéger les agents, mais également à associer les intérêts des deux parties : les travailleurs et les employeurs. Le temps de la réalisation des activités a été réglementé. Celui-ci doit être en concordance avec les besoins de la compagnie. Les premiers facteurs qui favorisent les relations professionnelles sont la transaction de collection ainsi que la participation active des salariés au développement de la firme.

La législation du travail commence à considérer les problèmes sociaux. Actuellement, le congé parental est faisable dans une société. Le dialogue social a été relancé dans les établissements ne disposant pas des délégués syndicaux. Il s’avère possible pour les organisations syndicales d’effectuer des négociations au niveau des accords d’entreprise. Le droit de travail prévoit de régler les situations économiques et sociales en même temps.