La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur dans notre société numérique. Les courses en ligne, qui connaissent une croissance exponentielle, sont particulièrement concernées par cette problématique. Quelles sont les règles encadrant la Read More
Les conséquences de la consommation de stupéfiants sur la conduite peuvent être dramatiques, aussi bien en termes d’accidents que de sanctions légales. Dans cet article, nous aborderons les différentes situations liées à l’usage de stupéfiants Read More
Afin de motiver la construction de logements neufs au niveau des zones qui ont plus de demandes de location, la loi Pinel a été mise en place en 2014. Ce dispositif permet de bénéficier de Read More
De nos jours, il est difficile pour les bailleurs de garantir la solvabilité des locataires dans le long terme. Parfois, le paiement de loyer est régulier dans les six premiers mois de l’année et devient Read More
Vous envisagez de vous mettre à votre propre compte. Mais devenir indépendant n’est pas une chose facile, c’est pourquoi vous avez un peu peur. Le portage salarial est d’ailleurs une solution qui s’offre à vous. Read More
Pas mal de propriétaires optent aujourd’hui pour la gestion locative immobilière. Cela leur permet de bénéficier de plusieurs avantages, mais surtout la régularité du loyer. Cependant, le bailleur a le choix entre la gestion locative Read More
L’Union européenne n’a pas établi de règles fixes pour les casinos en ligne. En effet, elle laisse les États membres de l’union décider comment réguler ces sites sur leur territoire. La Belgique a ses propres Read More
Différentes lois peuvent être prises en compte pour réaliser un investissement locatif. Vous pouvez pour cela vous baser sur le dispositif Malraux qui a été mis en application depuis 1962. Ce texte offre de nombreux Read More
La décision prise par le gouvernement sur l’interdiction de vente de fleurs et de feuilles de CBD n’a pas encore été digérée par plusieurs filières et commerçants. Néanmoins, la loi française a été bien claire Read More
Lors d’une séparation, des questions concernant le logement commun se posent généralement. Il faut savoir que les conséquences dépendront de la situation matrimoniale du couple, à savoir si les conjoints sont mariés, pacsés ou en Read More
Un projet de loi portant sur le « droit à l’erreur » a récemment été présenté en Conseil de ministres. Cette nouvelle loi permet à toute personne de se tromper dans ses déclarations sans risquer une sanction. Read More
La définition la plus simplifiée et la plus comprise du terme non-assistance à personne en danger serait le fait de ne pas secourir ou prêter attention en proposant une aide face à un individu qui Read More
Pour faire fonctionner le gouvernement, une loi inhérente à une prévention budgétaire sera établie. Il s’agit de la mobilité financière, soit les entrées et les charges se rapportant au fonctionnement de l’Etat. Pour ce faire, Read More
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