Droit des affaires

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La domiciliation est une étape cruciale dans la création d’une auto-entreprise. Elle permet de déterminer l’adresse administrative et fiscale de votre activité. Quelles sont les options possibles ? Comment choisir la meilleure solution pour vous Read More

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Le dépôt de brevet est une étape cruciale pour les entreprises et les inventeurs souhaitant protéger leurs innovations et renforcer leur positionnement sur le marché. Dans cet article, nous aborderons l’importance du dépôt de brevet, Read More

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La rédaction et la publication d’annonces légales est une étape incontournable pour toute entreprise souhaitant informer le public de certains événements juridiques et administratifs. Dans cet article, nous vous apportons des conseils pratiques et un Read More

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La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Cet acte juridique permet de signaler au tribunal compétent que l’entreprise n’est plus en mesure de régulariser ses dettes. Read More

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Vous avez créé ou souhaitez créer votre entreprise et êtes en train de déterminer son adresse ? La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale qui peut avoir un impact sur le développement de votre société Read More

Le recouvrement de créances est une procédure essentielle pour préserver la santé financière des entreprises et des particuliers. Il permet de récupérer les sommes dues par les débiteurs en respectant le cadre légal. Cet article Read More

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Le trading algorithmique, également appelé trading automatisé ou algo-trading, suscite souvent des interrogations quant à sa légalité. En tant qu’avocat spécialisé dans la régulation financière, il est important de clarifier cette question et de fournir Read More

La liquidation judiciaire est une procédure collective ayant pour objectif de mettre fin à l’activité d’une entreprise en situation d’insolvabilité. Elle est ouverte par le tribunal compétent à la demande du débiteur, de ses créanciers Read More

Le système juridique français impose à certaines entreprises et organisations l’obligation de publier des annonces légales. Cette obligation, qui peut parfois sembler complexe, est en réalité un outil précieux pour la transparence et l’échange d’informations Read More

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La faillite est un processus juridique qui permet à une personne ou une entreprise de se libérer de ses dettes lorsqu’elle ne peut plus les rembourser. Si vous envisagez d’entamer une procédure de faillite, il Read More

De nos jours, l’essor d’internet offre de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs désireux de se lancer dans la création d’une entreprise en ligne. Si vous envisagez de créer votre propre activité sur le web, cet Read More

Le brevet, instrument juridique essentiel pour protéger l’innovation et encourager la recherche, demeure un enjeu majeur pour les entreprises et les inventeurs. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des conditions d’obtention d’un brevet Read More

Le contrat est un élément central du droit des obligations, permettant aux parties de déterminer librement leurs droits et obligations respectifs. Le principe de la force obligatoire du contrat, qui découle de l’autonomie de la Read More

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une opération courante et parfois complexe. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les modalités de cette opération afin d’assurer Read More

Que vous soyez actionnaire, dirigeant ou simple observateur, l’Assemblée Générale (AG) d’une société anonyme (SA) est un événement crucial dans la vie de l’entreprise. Cet article vous propose un guide complet pour comprendre le fonctionnement Read More

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail, la loi lui donne la possibilité de profiter d’une indemnisation. Mais, avant, il doit suivre des procédures, dont la déclaration de l’accident. Ce qui est surtout important Read More

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