Un harcèlement moral est une attitude qui se répète et provoque une dégradation dans votre travail et votre dignité, ça peut affecter la santé physique, mentale ou compromettre l’avenir professionnel de la victime. Qu’il s’agisse d’un salarié en formation ou d’un stagiaire, un employeur n’a pas le droit de vous sanctionner si vous subissez un harcèlement. Car, le code du travail vous protège. Dans ce cas, il est possible de prouver ces agissements selon ces différentes étapes.
Etape 1 : ce que dit l’acte constitutif lors d’un harcèlement moral.
Il est nécessaire pour le salarie de montrer les preuves concernant un harcèlement moral auprès d’une cours de cassation, car les faits d’un harcèlement moral doivent être justifiés pour que l’employeur prouve le contraire. Le harcèlement peut être jugé sur deux bases reconnues par la chambre sociale de la cour de cassation.
- L’apport des preuves du salarié
- L’incapacité de prouver le contraire à l’employeur
Il est important pour l’employeur de prouver le contraire vis-à-vis du salarié et qu’il s’agit d’un intérêt objectif pour l’entreprise. S’il n arrive pas à démontrer que les preuves apportées par le salarié sont fausses, les juges confirmeront alors qu’il y a effectivement un harcèlement moral existant.
Etape 2 : il est mauvais d’enregistrer votre employeur.
En matière de droit de travail, la preuve reste soumise à une obligation pour être recevable. Mais faire un enregistrement sur son employeur pensant un acte d’ harcèlement moral est déloyal. Faire appel à ce style de pratique pour grossir votre dossier devant les juges est déconseillé. Car, la cour de cassation est assez claire en matière civile sur les règles de recevabilité d’une preuve. Il peut arriver que certains enregistrements soient acceptés par la cour, il s’agit d’un enregistrement que l’employeur ne peut refuser. Les messages reçus sur votre boite vocale personnels sont acceptés, parce que cela permet de montrer à vos collègues dans quelle situation vous vous trouvez. Les collègues restent des alliés importants dans cette situation, car ils pourront confirmer devant le juge ce que vous subissez. Donc un témoin est un moyen de prouver votre situation.
Etape 3 : les témoignages de vos collègues
La première chose pour sortir d’un harcèlement moral est d’en parler autour de vous pour être mieux conseillé. Il peut s’agit des amis, la famille et surtout les collègues en précisant surtout ce que vous avez subi. Car, cela serait un de vos meilleurs atouts. Malgré que le médecin ne soit pas qualifié juridiquement pour vous déclarer inapte en raison d’un harcèlement moral, il est nécessaire de décrire votre situation à votre médecin. Votre santé physique et psychologique viendra consolider comme preuve supplémentaire.
Etape 4 : collecte des documents écrits qui démontrent votre situation
Les sms et emails sont aussi une preuve recevable auprès des juges. La cour de cassation se base sur le fait qu’un harceleur ne peut ignorer qui soit enregistré, donc les sms et aussi les mails sont un moyen de preuve lui concordant précisément.