Loi

Face à la persistance des actes discriminatoires, la France durcit son dispositif répressif. Amendes, peines de prison, stages de citoyenneté : zoom sur les sanctions encourues par les contrevenants et les nouvelles mesures pour endiguer Read More

Vous venez de recevoir une contravention et vous estimez qu’elle n’est pas justifiée ? Ne vous résignez pas ! La contestation d’une amende est un droit fondamental qui permet de faire valoir votre point de Read More

Dans un contexte de crise environnementale et de transition énergétique, les nouvelles législations sur les énergies renouvelables revêtent une importance capitale. Cet article vise à faire le point sur ces récentes avancées juridiques et à Read More

À l’ère du numérique, les technologies de suivi et de traçage sont devenues monnaie courante dans notre vie quotidienne. Ces outils, bien qu’utiles pour améliorer notre expérience en ligne, soulèvent également d’importantes questions sur la Read More

Vous possédez un camping-car, une caravane ou un autre véhicule de loisirs ? Connaissez-vous vos obligations en matière d’assurance ? Cet article vous éclaire sur les spécificités du cadre légal entourant l’assurance de ces véhicules Read More

Dans un monde en constante évolution, les lois sur l’innovation durable redéfinissent le paysage automobile. Au cœur de cette révolution, Tesla se positionne comme un acteur majeur, repoussant les limites de la technologie verte. Découvrez Read More

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur dans notre société numérique. Les courses en ligne, qui connaissent une croissance exponentielle, sont particulièrement concernées par cette problématique. Quelles sont les règles encadrant la Read More

Les conséquences de la consommation de stupéfiants sur la conduite peuvent être dramatiques, aussi bien en termes d’accidents que de sanctions légales. Dans cet article, nous aborderons les différentes situations liées à l’usage de stupéfiants Read More

Afin de motiver la construction de logements neufs au niveau des zones qui ont plus de demandes de location, la loi Pinel a été mise en place en 2014. Ce dispositif permet de bénéficier de Read More

De nos jours, il est difficile pour les bailleurs de garantir la solvabilité des locataires dans le long terme. Parfois, le paiement de loyer est régulier dans les six premiers mois de l’année et devient Read More

Vous envisagez de vous mettre à votre propre compte. Mais devenir indépendant n’est pas une chose facile, c’est pourquoi vous avez un peu peur. Le portage salarial est d’ailleurs une solution qui s’offre à vous. Read More

Pas mal de propriétaires optent aujourd’hui pour la gestion locative immobilière. Cela leur permet de bénéficier de plusieurs avantages, mais surtout la régularité du loyer. Cependant, le bailleur a le choix entre la gestion locative Read More

L’Union européenne n’a pas établi de règles fixes pour les casinos en ligne. En effet, elle laisse les États membres de l’union décider comment réguler ces sites sur leur territoire. La Belgique a ses propres Read More

Différentes lois peuvent être prises en compte pour réaliser un investissement locatif. Vous pouvez pour cela vous baser sur le dispositif Malraux qui a été mis en application depuis 1962. Ce texte offre de nombreux Read More

La décision prise par le gouvernement sur l’interdiction de vente de fleurs et de feuilles de CBD n’a pas encore été digérée par plusieurs filières et commerçants. Néanmoins, la loi française a été bien claire Read More

Lors d’une séparation, des questions concernant le logement commun se posent généralement. Il faut savoir que les conséquences dépendront de la situation matrimoniale du couple, à savoir si les conjoints sont mariés, pacsés ou en Read More

Pour faire fonctionner le gouvernement, une loi inhérente à une prévention budgétaire sera établie. Il s’agit de la mobilité financière, soit les entrées et les charges se rapportant au fonctionnement de l’Etat. Pour ce faire, Read More