Vous avez besoin d’une nouvelle voiture pour faciliter les déplacements de votre famille. Vous ne le savez peut-être pas, mais vous décidez de réaliser l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion. Le vendeur, qu’il soit un Read More
Le salarié est un employé qui travaille dans une entreprise sur la base d’un contrat. Pour la bonne marche des activités de l’entreprise, il doit respecter certaines obligations qui l’incombe. Connaître ses obligations au travail Read More
En 2022, le droit du travail est fondamental dans la vie de l’entreprise. Il faut dire que ces règles générales garantissent le bon fonctionnement du travail collectif. Si l’attirance pour ce type de question est Read More
Quand on parle de pension alimentaire, on pense tout de suite à la somme payée par le conjoint pour subvenir aux besoins de l’ex-conjoint. Et cela durant et après la procédure de divorce. Il est Read More
En France, l’INPI est l’organisme auprès duquel on doit procéder au dépôt de sa marque. Cependant, ce ne sont pas tous les entrepreneurs qui accordent de l’importance à la protection de leur propriété industrielle. Ils Read More
Le mineur est un enfant qui n’a pas encore en l’âge de prendre certaines responsabilités et décisions dans sa vie. Il a donc besoin de la protection de ses tuteurs pour se sentir en sécurité. Read More
Dès qu’il est question de droit, un notaire est toujours de bons conseils. Selon la situation, sa présence peut être obligatoire. Peu importe votre situation, confiez votre cas à un notaire qui a déjà fait Read More
La conduite avec la consommation d’alcool est formellement interdite par la loi. C’est toujours l’origine cruciale d’un bon nombre d’accidents. C’est pourquoi le code routier prévoit une sanction très importante sur ce cas d’espèce. C’est Read More
La décision prise par le gouvernement sur l’interdiction de vente de fleurs et de feuilles de CBD n’a pas encore été digérée par plusieurs filières et commerçants. Néanmoins, la loi française a été bien claire Read More
C’est l’une des questions qui s’est le plus posée Donald Trump et ses partisans après que les comptes Facebook et Twitter de celui-ci aient été suspendus. Beaucoup des Français se sont également demandés dans la Read More
Comme toute procédure judiciaire, un divorce est une procédure assez coûteuse, mais génère également bien des nombres de frais additionnels et des coûts indirects. Afin de limiter les surprises et ainsi éviter de jeter l’argent Read More
Dans l’incapacité de divorcer par consentement mutuel, un couple est contraint de passer par l’audience de conciliation. C’est le seul moyen de dépasser le divorce, naturellement. C’est l’audience initiale pendant laquelle on doit confronter son Read More
D’après la statistique publiée par l’Organisation Internationale du Travail, environ 152 millions d’enfants travaillent dans le monde dont près de 73 millions d’entre eux sont victimes des pires formes de travail comme le tri de Read More
Le droit de la concurrence intervient de façon plus stratégique sur les pratiques de l’entreprise. Ils leur permettent de se développer et trouver un angle plus amélioré au niveau du positionnement. Il vise surtout à Read More
Comme tout autre rapport contractuel, celui d’un bailleur et d’un locataire peut être mis à mal par des agissements pouvant générer des conflits. Il est heureusement possible de régler et même de prévenir ces conflits. Read More
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