Tout savoir sur la pension alimentaire

08/04/2022 0

Quand on parle de pension alimentaire, on pense tout de suite à la somme payée par le conjoint pour subvenir aux besoins de l’ex-conjoint. Et cela durant et après la procédure de divorce. Il est Read More

Contrefaçon, une forme de concurrence déloyale

30/03/2022 0

En France, l’INPI est l’organisme auprès duquel on doit procéder au dépôt de sa marque. Cependant, ce ne sont pas tous les entrepreneurs qui accordent de l’importance à la protection de leur propriété industrielle. Ils Read More

De quel droit jouissent les mineurs ?

22/03/2022 0

Le mineur est un enfant qui n’a pas encore en l’âge de prendre certaines responsabilités et décisions dans sa vie. Il a donc besoin de la protection de ses tuteurs pour se sentir en sécurité. Read More

Le déroulement d’une audience de conciliation

03/11/2021 0

Dans l’incapacité de divorcer par consentement mutuel, un couple est contraint de passer par l’audience de conciliation. C’est le seul moyen de dépasser le divorce, naturellement. C’est l’audience initiale pendant laquelle on doit confronter son Read More