Tout savoir sur la pension alimentaire

08/04/2022 0

Quand on parle de pension alimentaire, on pense tout de suite à la somme payée par le conjoint pour subvenir aux besoins de l’ex-conjoint. Et cela durant et après la procédure de divorce. Il est Read More

De quel droit jouissent les mineurs ?

22/03/2022 0

Le mineur est un enfant qui n’a pas encore en l’âge de prendre certaines responsabilités et décisions dans sa vie. Il a donc besoin de la protection de ses tuteurs pour se sentir en sécurité. Read More

Passer par un notaire dans le cas de succession

30/04/2019 0

Lorsque l’on règle des affaires de succession, les formalités administratives paraissent parfois lourdes et encombrantes. Elles le sont cependant un peu moins lorsque l’on fait appel aux services d’un notaire. Il est en effet plus Read More

Quel est le coût d’un divorce?

20/08/2018 0

Lorsque deux personnes mariées ne réussissent plus à vivre sous le même toit, le divorce devient la seule solution qui puisse leur rendre la liberté et permettre de refaire chacun leur vie. Mais divorcer a Read More

Procédure budgetaire

07/03/2018 0

Cadre juridique Le budget local est un acte soumis à des règlements et par lequel les dépenses et les recettes sont prévues et autorisées. Un acte réglementé : le budget est étroitement déterminé par le code Read More

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