Passer par un notaire dans le cas de succession

30/04/2019 0

Lorsque l’on règle des affaires de succession, les formalités administratives paraissent parfois lourdes et encombrantes. Elles le sont cependant un peu moins lorsque l’on fait appel aux services d’un notaire. Il est en effet plus Read More

Quel est le coût d’un divorce?

20/08/2018 0

Lorsque deux personnes mariées ne réussissent plus à vivre sous le même toit, le divorce devient la seule solution qui puisse leur rendre la liberté et permettre de refaire chacun leur vie. Mais divorcer a Read More

Procédure budgetaire

07/03/2018 0

Cadre juridique Le budget local est un acte soumis à des règlements et par lequel les dépenses et les recettes sont prévues et autorisées. Un acte réglementé : le budget est étroitement déterminé par le code Read More

Non-assistance à personne en danger

25/12/2017 0

La définition la plus simplifiée et la plus comprise du terme non-assistance à personne en danger serait le fait de ne pas secourir ou prêter attention en proposant une aide face à un individu qui Read More

La liberté d’expression

02/12/2017 0

La liberté d’expression est un droit universel propre à l’homme et au citoyen. D’elle provient l’aptitude à communiquer entre humains, qui pendant longtemps était vue comme une simple manifestation innée qui commande la vie en Read More

Le droit de concurrence, c’est quoi ?

18/11/2017 0

Le droit de la concurrence fait partie de la branche du droit des marchés, c’est le droit qui rassemble les différents règlements pour favoriser la concurrence et la maintenir en faveur de tous les agents Read More

Droit des affaires

01/11/2017 0

Lorsque nous parlons de droit, la notion de justice est la première idée qui nous vient à l’esprit. Pourtant cette notion de justice est très relative selon les époques, les contextes, les partis au pouvoir. Read More