Sanctions pour infractions aux droits de la concurrence dans les marchés locaux
Les infractions au droit de la concurrence dans les marchés locaux constituent une menace sérieuse pour le bon fonctionnement de…
Droit de concurrence
Articles sur les règles encadrant la concurrence entre acteurs économiques, les pratiques anticoncurrentielles et leur régulation.
Contestation des décisions administratives en matière de marchés publics : Guide pratique pour les opérateurs économiques
La contestation des décisions administratives relatives aux marchés publics constitue un enjeu majeur pour les opérateurs économiques. Face…
Lutte contre la corruption dans les marchés publics internationaux : un défi juridique majeur
La fraude dans les marchés publics internationaux représente un fléau économique et éthique considérable. Face à l'ampleur du phénomène, de…
La défense des consommateurs : vos droits et recours face aux pratiques commerciales abusives
Dans un monde où les transactions commerciales sont omniprésentes, la protection des consommateurs est devenue un enjeu majeur. Cet article…
La régulation de l'économie des données et des Big Data : enjeux et perspectives
Face à l'explosion du volume, de la variété et de la vélocité des données, la régulation de l'économie des données et des Big Data est…
Les courses en ligne à travers le monde : une législation qui diffère d'un pays à l'autre
Le développement fulgurant du commerce en ligne a bouleversé les habitudes des consommateurs et a créé de nouvelles opportunités pour les…
Les pratiques anti-concurrentielles : un enjeu majeur pour les entreprises et les consommateurs
Face à la complexité croissante des marchés, les entreprises sont souvent tentées de mettre en place des pratiques anti-concurrentielles…
Les pratiques anti-concurrentielles : un enjeu majeur pour les entreprises et les consommateurs
Les pratiques anti-concurrentielles constituent un sujet d'actualité brûlant et un enjeu crucial pour les entreprises et les consommateurs…
Droit de la concurrence: quelle est l’utilité de la concurrence ?
La concurrence qui existe entre les différentes entreprises est encadrée et organisée par le droit de la concurrence. Malgré tout, cette…
En quoi consiste la responsabilité de l’Autorité de la concurrence ?
Le secteur économique est caractérisé par la concurrence. Cette concurrence doit se dérouler dans le respect de certaines règles. Mais, les…
Contrefaçon, une forme de concurrence déloyale
En France, l’INPI est l’organisme auprès duquel on doit procéder au dépôt de sa marque. Cependant, ce ne sont pas tous les entrepreneurs…
Comment doit se passer une assignation pour concurrence déloyale ?
On a souvent l’habitude de dire que dans les affaires, c’est la loi du plus fort qui prévaut. Cela n’est pourtant pas totalement vrai…
Éthique et économie des droits de propriété intellectuelle
Les droits moraux sont représentatifs des valeurs sociales concernant la protection des marques. Ils sont fondés sur la conviction qu'une…
L’autorité de la concurrence est une institution indispensable
C’est une autorité administrative indépendante, autrefois baptisé le conseil de la concurrence. Elle est en charge de la lutte contre les…
Comment le droit de la concurrence affecte-t-il les entreprises ?
Le droit de la concurrence affecte positivement les entreprises, car il instaure une culture d'entreprise qui met en exergue la libre…
La clause de non-concurrence
Elle est insérée dans le contrat de travail pour éviter que le salarié ne soit pas en compétition avec son employeur au moment de la…
La concurrence déloyale : manifestations et sanctions
La concurrence déloyale correspond à des manœuvres fautives dans le secteur industriel. Elle engage alors la responsabilité civile, voire…
Droit de concurrence : infractions et sanctions
Le droit de la concurrence englobe les règles concernant la concurrence et le comportement des entreprises face à elle. Il contient donc…
Le Droit de la concurrence au sein de l’entreprise
En tant que telle, tout entreprise ; quel que soit son statut juridique, sa taille et son secteur doivent être informés du droit de la…