Droit de concurrence

La fraude dans les marchés publics internationaux représente un fléau économique et éthique considérable. Face à l’ampleur du phénomène, de nombreux pays et organisations internationales ont mis en place des dispositifs juridiques visant à sanctionner […]

Dans un monde où les transactions commerciales sont omniprésentes, la protection des consommateurs est devenue un enjeu majeur. Cet article vous guidera à travers les méandres de la défense des consommateurs, vous armant des connaissances […]

Face à l’explosion du volume, de la variété et de la vélocité des données, la régulation de l’économie des données et des Big Data est devenue un enjeu majeur pour les gouvernements, les entreprises et […]

Le développement fulgurant du commerce en ligne a bouleversé les habitudes des consommateurs et a créé de nouvelles opportunités pour les entreprises. Cette évolution s’est accompagnée d’une diversité de réglementations qui varient considérablement d’un pays […]

Face à la complexité croissante des marchés, les entreprises sont souvent tentées de mettre en place des pratiques anti-concurrentielles pour garantir leur succès. Toutefois, ces pratiques peuvent avoir des conséquences néfastes sur l’économie et le […]

Les pratiques anti-concurrentielles constituent un sujet d’actualité brûlant et un enjeu crucial pour les entreprises et les consommateurs. Face à la croissance rapide des marchés mondiaux, ces pratiques peuvent avoir des conséquences néfastes sur l’économie […]

La concurrence qui existe entre les différentes entreprises est encadrée et organisée par le droit de la concurrence. Malgré tout, cette concurrence est nécessaire sur le marché. Quelle est l’importance de la concurrence sur le marché ? […]

Le secteur économique est caractérisé par la concurrence. Cette concurrence doit se dérouler dans le respect de certaines règles. Mais, les entreprises ne respectent pas les dispositions en la matière. Pour veiller au respect des […]

En France, l’INPI est l’organisme auprès duquel on doit procéder au dépôt de sa marque. Cependant, ce ne sont pas tous les entrepreneurs qui accordent de l’importance à la protection de leur propriété industrielle. Ils […]

On a souvent l’habitude de dire que dans les affaires, c’est la loi du plus fort qui prévaut. Cela n’est pourtant pas totalement vrai. Certains agissements ayant pour but d’attirer les clients et affaiblir les […]

Les droits moraux sont représentatifs des valeurs sociales concernant la protection des marques. Ils sont fondés sur la conviction qu’une marque est un effort pour être un revenu individuel. La marque est une relation spéciale […]

C’est une autorité administrative indépendante, autrefois baptisé le conseil de la concurrence. Elle est en charge de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Pour cela, elle lance des avis et détient d’un pouvoir de sanctions. […]

Le droit de la concurrence affecte positivement les entreprises, car il instaure une culture d’entreprise qui met en exergue la libre concurrence dans le cadre légal, permettant ainsi aux entreprises de s’améliorer et de se […]

Elle est insérée dans le contrat de travail pour éviter que le salarié ne soit pas en compétition avec son employeur au moment de la rupture du contrat. Les règles relatives à la clause de […]

La concurrence déloyale correspond à des manœuvres fautives dans le secteur industriel. Elle engage alors la responsabilité civile, voire même pénale de son acteur principal. Et c’est un abus de liberté de commerce qui entraîne […]

Le droit de la concurrence englobe les règles concernant la concurrence et le comportement des entreprises face à elle. Il contient donc toutes les dispositions interdisant les pratiques anticoncurrentielles, notamment les ententes illicites et les […]

En tant que telle, tout entreprise ; quel que soit son statut juridique, sa taille et son secteur doivent être informés du droit de la concurrence. Tout d’abord pour pouvoir respecter ses obligations et ainsi éviter […]