La vente de fleurs et de feuilles de CBD : ce que dit la loi française

La décision prise par le gouvernement sur l’interdiction de vente de fleurs et de feuilles de CBD n’a pas encore été digérée par plusieurs filières et commerçants. Néanmoins, la loi française a été bien claire sur le sujet. L’arrêté pris par le gouvernement le 30 décembre 2021, qui proscrit la vente et la consommation de fleurs de chanvre composé de cannabidiol (CBD) semble irréfutable. Si le Conseil constitutionnel n’est pas du même avis, il appartient au tribunal administratif de trancher.

Focus sur l’arrêté gouvernemental

Selon l’arrêté du gouvernement publié le jeudi 30 décembre 2021 sur le cadre légal des produits chargés en cannabidiol (CBD), molécule non psychotrope du cannabis. La réglementation est stricte et s’applique immédiatement.Le texte détaille clairement que « La vente, la détention et la consommation de fleurs ou de feuilles de CBD brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients,  » sont interdites. La détention de fleurs de cannabis ne déroge pas non plus à cette règle de restriction.

En revanche, l’arrêté stipule que la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L ne sont pas concernés par l’interdiction. Seuls les agriculteurs actifs répondant aux normes européenne et nationale en vigueur sont donc autorisés à continuer l’exploitation des fleurs et des feuilles de chanvre. Cela insinue qu’il ne sera plus possible de vendre ni d’acheter et de consommer légalement du cannabis n’ayant pas fait l’objet d’une transformation.

Ce nouveau arrêté a été censé être appliqué le 2 janvier à minuit. Pharmaciens, buralistes, commerces spécialisés dans la vente de fleur brute de CBD ne devront plus, à l’heure actuelle, le mettre à la vente. Cependant, l’avis de la justice européenne le considérant comme une molécule inoffensive est toujours remis en question. Le dernier mot appartient à la décision du Conseil d’État, qui devra se prononcer, en fin de semaine.

Les raisons qui ont motivé l’interdiction de vente de CBD

Selon le gouvernement français, la prise de cette décision de l’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de chanvre est d’ordre public et santé. D’après la constatation des autorités, il serait difficile, voire impossible pour les forces de l’ordre de différencier une fleur chargée en THC et une autre chargée en CBD. Bien que la Suisse dispose déjà d’un outil permettant de détecter un cannabis stupéfiant, fortement dosé en THC et un cannabis « light » ou « bien-être » dominé par la molécule de CBD. En France, cela poserait encore des problèmes au niveau du contrôle policier. En effet, avoir un résultat concret exige l’analyse de l’herbe saisie.

La santé publique au centre de l’intérêt

L’arrêté publié le 31 décembre interdisant la vente des fleurs de CBD se repose avant tout sur deux motifs bien précis :

  • la santé publique avant tout
  • puis l’ordre publique

Comme dit précédemment, différencier le CBD, même moins nocif, du THC est impossible. D’innombrables médecins ont également appuyé le danger réel que représente la consommation de CBD non-transformés. Les fumés peuvent même entraîner des effets cancérigènes et cardio-vasculaires.

QUID de la réaction des acteurs du secteur face à cette décision

Ces dernières décennies, le marché du CBD fleurit en France. Décliné sous forme d’huiles, d’infusions, de crèmes, cette molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes est très appréciée. Représentant un marché de plus d’un milliard d’euros, la viabilité d’innombrables entreprises dépend de cette décision. Des acteurs de la filière vont d’ailleurs à l’encontre de la décision et demandent une suspension en urgence de l’arrêté pris par le gouvernement le 30 décembre.

Par quelle plateforme en ligne passer pour se procurer des fleurs de cbd de qualité en ligne ?

Si la consommation de feuilles de cbd brutes sous quelque sorte que ce soit est interdite par la loi, les variétés de Cannabis sativa L sont elles autorisées. Toutefois si vous souhaitez vous renseigner au sujet des fleurs de cbd, vous pouvez vous rendre sur des plateformes spécialisées dans le but de récolter encore plus de renseignements. Dans l’éventualité où vous seriez intéressé par cette démarche et que vous souhaitez franchir le pas, vous pouvez concrétiser cette envie. De quelle manière ? Tout simplement en ayant recours à des boutiques en ligne expertes dans la vente de fleurs de cbd.

En effet en vous rendant à bord des sites web spécialisés dans la vente des fleurs de cbd, vous allez avoir à votre disposition un très large choix de produits divers et variés. Dans un premier temps, il va vous être possible de porter votre choix vers des fleurs de cbd en fonction de leur taux de CBD. En effet chaque fleur possède son taux propre, ainsi certaines proposent aux consommateurs un taux autour de 6% quand d’autres s’approchent des 15%. C’est au client de choisir la bonne fleur de cbd qui lui correspond au mieux. 

Mais si vous souhaitez pousser encore plus loin la précision de votre sélection, vous pouvez également comparer les différentes fleurs de cbd proposées en fonction de la culture qui a été utilisée pour les faire croître. La culture en question peut faire varier le goût ou encore l’arôme de la fleur de cbd en question. En effet certaines d’entre elles suivent une culture indoor. Cette dernière consiste à pratiquer la culture dans un endroit abrité afin d’éviter les différents aléas climatiques liés à l’extérieur. 

De plus, la culture outdoor est exactement l’inverse que celle indoor. En effet cette culture fait profiter de l’air naturel à ses fleurs de cbd, ce qui se ressent à travers les saveurs pures de cette dernière. De surcroît il existe également un culture plutôt hybride ; celle dite de greenhouse. Celle-ci parvient à réunir les multiples avantages des deux types de culture précédentes sans en connaître les inconvénients. Ainsi les fleurs de cbd cultivées en greenhouse le sont dans des serres. Tous ces éléments vont vous permettre de sélectionner la fleur de cbd la plus pertinente pour vous.