Lorsque l’on règle des affaires de succession, les formalités administratives paraissent parfois lourdes et encombrantes. Elles le sont cependant un peu moins lorsque l’on fait appel aux services d’un notaire. Il est en effet plus facile de se décharger des procédures sur l’officier public. En outre, de nombreux dossiers doivent être fournis aux autorités concernées avec ou sans l’aide du notaire.
Recourir à un Notaire : Obligation ou pas selon le cas
Selon les lois en vigueur, il n’est pas obligatoire de recourir à un notaire si le montant de la succession est inférieur à 50 000 euros pour les cas des héritiers directs et moins de 3000 euros pour les autres héritiers. Cependant, il est obligatoire de faire appel aux services notariés dans des cas précis. Si le défunt a laissé des propriétés comme héritage, il est plus judicieux de travailler avec le notaire pour régler les problèmes de succession. Si des dispositions particulières ont été prises par le défunt comme des cas de donation, faire appel à un notaire est obligatoire. Ou s’il a mis sur écrit dans un testament ses dernières volontés quant à l’issue de sa fortune, un notaire joue un rôle central dans le règlement de la succession. On a également le cas d’un contrat de mariage établi où le notaire est le gage d’authenticité de l’acte. Passer par un notaire requiert aussi un coût plus ou moins élevé selon l’héritage laissé par le défunt.
Comment faire si l’on a recours à un notaire ?
Tout le monde peut choisir le notaire qui lui convient, mais par souci de commodité, il est conseillé de recourir au service du notaire du défunt. Dans le cas de succession, nombreuses sont les formalités qui doivent toujours passer par le notaire, par exemple : l’acte de notoriété pour avoir accès aux comptes bancaires ou encore l’attestation de propriété pour les transferts de patrimoine immobilier. Faire appel à un notaire nécessite de réunir plusieurs documents utiles à la succession :
- l’acte de décès
- le contrat de mariage
- le livret de famille
- les copies d’actes de donation
- la liste des comptes bancaires et des placements
- les relevés des caisses de retraite et autres organismes sociaux
- les contrats d’assurance des objets
Un certain nombre de procédures doit être suivi dans les cas de succession. Le notaire peut être un allié indispensable lorsqu’il s’agit de formalité administrative. Et lorsque l’on dit formalité, cela s’associe le plus souvent à une durée quasi importante. Donc, il est primordial d’aller chez le notaire au plus un mois après le décès du parent. Du point de vue administratif, la loi prévoit que la déclaration de décès doit parvenir aux autorités compétentes dans les six mois suivant le décès.