À l’époque, si les trottinettes électriques n’étaient pas conçues qu’aux enfants de plus jeune âge, elles sont dorénavant devenues l’un des moyens de déplacement les plus prisés par bon nombre de personnes, notamment les adolescents, voire les adultes. Cependant, pour que ces gens puissent les conduire librement, ils doivent souscrire une assurance adaptée.
Cadre juridique de l’assurance trottinette
Puisque les trottinettes électriques figurent dans la liste des véhicules à moteur, tout utilisateur est tenu de contracter une assurance adéquate. Cela leur permet de vous couvrir contre les dommages causés à autrui. Ces engins appartiennent aussi à la famille des NVEI. En effet, le décret n° 2019-1082 prévoit des directives à tous les propriétaires d’une trottinette électrique de contracter une assurance, particulièrement le contrat RC. Si vous disposez des gyropodes, la loi exige également que vous bénéficiiez d’une couverture convenable. Il en est de même pour les personnes qui utilisent des skateboards.
Au cas où l’un des conducteurs de ces gens commet un accident, sa responsabilité civile est mise en cause. S’il n’a pas souscrit une assurance, cela risque d’aggraver son souscrit. Dans le cas inverse, les assureurs se chargent de payer l’indemnisation liée aux dommages matériels. Il est bon de préciser que l’assurance RC ne garantit pas les pertes matérielles. Au cas où vous souhaitez vous prémunir d’un vol, souscrire une assurance multirisque est incontournable. Les assurances proposent aujourd’hui une garantie supplémentaire pour tous les profils qui ont l’intention de changer des formules.
Assurance trottinette : les sanctions prévues en cas d’infraction
Si vous voulez conduire votre trottinette sans contrainte, la première chose que vous devriez vérifier est la régularité de vos papiers. Si la date de la validité de votre assurance est proche, pensez à la renouveler. Si votre engin n’en possède pas encore, rendez-vous auprès d’une compagnie d’assurance à proximité pour la souscrire. Si les gendarmes découvrent que vous roulez sans assurance, vous serez punis sévèrement. Au cas où vous renversez quelqu’un avec votre engin, vous êtes dans l’obligation de prendre en charge toute l’indemnisation de la victime. Les autorités confisquent ensuite votre engin. Outre cela, vous êtes amené à payer une amende.
- Dans un parking, si vous heurtez une voiture et cassez les globes de cette dernière, l’achat du nouvel accessoire vous revient entièrement.
- Les frais liés à la main-d’œuvre sont aussi à votre charge. Il se peut que vous percutiez une moto prise dans un bouchon. Vous finissez par rayer la peinture de cette dernière. Le propriétaire est dans la mesure de vous poursuivre, que ce soit à l’amiable ou en justice.
- Si vous ne possédez pas une assurance, vous devez supporter tous les frais relatifs à la réparation. Si vous contestez, l’affaire sera présentée devant un tribunal. Apprêtez-vous à ce moment-là à payer des dommages et intérêts considérables à la victime.
L’assurance trottinette varie d’une puissance de l’engin à une autre
Pour les assureurs, disposer d’une assurance est obligatoire à ceux qui utilisent des trottinettes électriques. Si vous avez un engin à une vitesse supérieure de 25 km/h, la formule à souscrire est unique. Cependant, si votre trottinette affiche une vitesse au-delà de 25 km à l’heure, elle est exclue des NVEI et rejoint la famille des cyclomoteurs. Vous devez donc souscrire une formule adaptée à ces derniers. De nos jours, les assureurs ont des difficultés à conclure des contrats avec les utilisateurs des cyclomoteurs. Avant de les assurer, ils insistent pour que les propriétaires modifient la puissance de leur matériel. Au cas où ils ne réagissent pas, le Code des assurances interdit tous les véhicules disposant d’une vitesse supérieure à celle prévue dans le contrat de circuler dans les voies publiques.