Un locataire a des obligations auxquelles il doit honorer. Ainsi, la collaboration avec son bailleur se déroule sans problème. Mais, certains locataires n’honorent pas leurs engagements. Ce qui oblige les bailleurs à procéder à leur expulsion. Comment l’expulsion d’un locataire doit-elle se dérouler ? Dans la suite de cet article, il sera question de montrer la manière dont un propriétaire peut expulser un locataire.
Quelles sont les causes d’une expulsion locative ?
La procédure d’expulsion locative n’est pas engagée par un bailleur sans raison. Elle est engagée afin d’obtenir la jouissance du bien mis en location. Cette démarche intervient suite à des situations bien particulières. En effet, diverses raisons peuvent conduire un bailleur à enclencher cette procédure. La première est le non-paiement du loyer. Dans la plupart des cas, c’est le loyer impayé qui constitue le motif. De plus, lorsque la manière dont le locataire utilise le logement n’est pas bonne, le bailleur peut lancer la procédure. Il peut y avoir également pour motif d’expulsion locative, l’absence d’une assurance habitation. Lorsqu’un locataire ne respecte pas aussi un congé de reprise, il est possible de saisir la justice pour son expulsion.
Loyer impayé : comment résilier un contrat locatif ?
L’une des obligations du locataire est de payer régulièrement son loyer. Ainsi, le non-respect de cette obligation peut constituer un motif entrant dans la résiliation du bail. Alors, une fois que cet engagement n’est pas respecté, le propriétaire peut lancer la procédure de résiliation afin de procéder à l’expulsion du locataire. Cette démarche peut se dérouler de deux manières. La première possibilité consiste à inclure une clause de résiliation dans le contrat. De cette manière, la résolution du bail est automatique. Dans le cas où le bail ne contient pas une clause résolutoire, le bailleur doit attendre la décision finale avant d’expulser le locataire. Une fois que le contrat est rompu, le propriétaire peut solliciter un huissier de justice pour expulser le locataire.
Les étapes d’une expulsion locative
Pour expulser un locataire, quelle que soit la raison, il faut suivre une procédure. Cette dernière se fait en plusieurs étapes. La première phase est de tenter une approche à l’amiable. Le propriétaire doit discuter avec son locataire afin de trouver un accord. Mais, lorsque le désaccord est toujours d’actualité, il faut avoir recours à un huissier. Ce dernier aura pour mission d’adresser un commandement de payer au locataire. Cela doit se passer après au moins deux mois de loyer impayé. La troisième étape consiste à assigner le locataire devant le juge. Le propriétaire exigera non seulement la résiliation du bail, mais également l’expulsion du locataire. Il faudra attendre le jugement du juge. Lorsque la résiliation est actée par le juge, le locataire doit signer un commandement de quitter les lieux. Après avoir signé ce document, il a au plus 60 jours pour quitter le logement. Dans le cas contraire, l’expulsion sera effective par ma force. Il est à noter que le locataire a la possibilité de faire appel afin de demander un délai supplémentaire pour quitter le logement ou pour s’acquitter du paiement du loyer impayé.
En résumé, le bailleur peut expulser son locataire. Mais, peu importe, le motif de cette expulsion, il doit respecter les différentes étapes.