En France, l’INPI est l’organisme auprès duquel on doit procéder au dépôt de sa marque. Cependant, ce ne sont pas tous les entrepreneurs qui accordent de l’importance à la protection de leur propriété industrielle. Ils ont tendance à oublier que sans cet acte, ils ne disposent d’aucun outil juridique à faire valoir si un ou plusieurs composants de cette propriété font l’objet d’une contrefaçon. C’est sur cette forme de concurrence déloyale que nous allons nous attarder.
Définition de la contrefaçon
On utilise le terme contrefaçon pour parler du fait de concevoir de produits reprenant les caractéristiques d’objets provenant d’une marque bénéficiant d’une certaine popularité. À l’opposé de la confusion de marque, il y a une usurpation volontaire des éléments attachés à l’identité d’une marque donnée pour se faire passer pour elle. Quand on parle de contrefaçon, on a souvent tendance à penser à ces montres ou à ces articles de mode reprenant les caractéristiques des marques reconnues dans ces secteurs. Pourtant, il s’agit d’un fléau qui touche bien d’autres domaines, dont l’électronique.
Comment ne pas en être victime ?
Il est difficile de se mettre à l’abri des ambitions malveillantes d’un tiers qui veulent réaliser des bénéfices avec des éléments de votre marque ou l’imitation de vos produits. Il est heureusement possible pour vous d’exercer un recours contre lui après avoir pris connaissance de ses actes. Cela implique cependant d’avoir réalisé les démarches vous permettant de prouver que la marque vous appartient réellement et que vous êtes le premier à disposer de tous ses éléments. L’Institut National de la Propriété Industrielle est l’organisme auprès duquel vous devrez effectuer ces démarches. C’est elle aussi qui s’occupe du dépôt :
- De plans
- De concepts
- De dessins
- De brevets
- Etc.
Quels effets sur votre business ?
Nombreuses sont les entreprises qui hésitent à exercer une poursuite contre des tiers qui accomplissent un acte de contrefaçon en reprenant des traits sur leurs produits et leurs marques. Certaines d’entre elles pensent qu’un tel acte ne pourrait pas avoir des effets graves sur leur business. La réalité est cependant tout à fait autre, car chaque dollar gagné par le contrefacteur sur les produits contrefaits correspondant à un dollar perdu de leur côté. Par ailleurs, les contrefacteurs peuvent aller encore plus loin dans leur acte de concurrence déloyale en proposant ces produits à un meilleur prix. Et ils peuvent bien profiter de la confusion qui règne dans la tête de vos clients et cela vous sera réellement dommageable.
Et sur votre réputation ?
Les dommages ne sont, par ailleurs, pas seulement financiers. Votre réputation prendra un coup également. En effet, ce sera en votre nom que ces produits contrefaits seront proposés. Pourtant, leur qualité est médiocre, car le tiers qui imite les vôtres n’ont pas le même savoir-faire que vous et ne partage pas toutes vos qualités qui rendent vos produits exceptionnels. Si vous laissez faire ce contrefacteur, l’acheteur pensera que vous commencez à négliger la qualité de vos produits, n’ayant pas conscience qu’il a en main une contrefaçon.