Le décès d’un proche est une situation difficile à vivre. Pourtant, il est indispensable de bien se renseigner et de savoir à qui s’adresser pour aborder cette étape avec sérénité et sécurité. Dans cet article, nous vous expliquons lorsqu’il faut appeler un Notaire et comment procéder après le décès d’un proche.
Le rôle du Notaire après un décès
Le Notaire est le professionnel habilité à gérer un testament, ainsi que tous les aspects de la succession, notamment le partage des biens. La mission d’un Notaire est de s’assurer du respect des textes en cours et de toutes les formalités à accomplir après un décès.
Quand contacter un Notaire ?
Une fois la douleur du décès un peu atténuée, la famille peut contacter un Notaire pour s’aider à gérer la succession. Il est important de faire le point avec un notaire au plus vite, car les droits doivent être réglés le plus rapidement possible. Par exemple, les héritiers peuvent devoir payer des droits de mutation ou des droits de succession. Ces derniers sont calculés selon la date du décès, et reviennent à payer une part des biens à l’État. Il est recommandé de faire appel à un Notaire dès la constatation du décès, même si les héritiers ne sont pas encore connus. Grâce à son expertise, le Notaire peut prévenir tout litige et toute concurrence entre les héritiers.
Que fait un Notaire après le décès ?
Selon le Code Civil, le Notaire prend en charge toutes les étapes liées à la succession et à la gestion de patrimoine du défunt. Il est très important de consulter un Notaire, car plusieurs actes juridiques doivent être réalisés après un décès. Le Notaire va d’abord rédiger un rapport de succession qui recense l’état patrimonial du défunt et tous les biens qui vont être partagés. Ensuite, il s’occupe de rédiger et de noter le règlement de la succession entre les héritiers. Enfin, le Notaire est le seul à pouvoir obtenir les actes de mutation des biens du défunt à ses héritiers.