Les droits moraux sont représentatifs des valeurs sociales concernant la protection des marques. Ils sont fondés sur la conviction qu’une marque est un effort pour être un revenu individuel. La marque est une relation spéciale entre le propriétaire et son utilisation.
Éthique et économie en relation avec les marques et le commerce
Tous les pays ont leur système juridique pour la protection des marques. Les symboles, les signes et les marques sont nécessaires aux commerçants pour l’identification de leurs produits. Ils permettent aux consommateurs satisfaits de continuer à consommer leurs produits. La loi sur la concurrence déloyale est destinée à soutenir les principes de la morale commerciale. Elle doit faire obstacle à l’utilisation abusive des marques d’autrui comme mots-clés publicitaires. Elle induit le public en erreur en lui faisant croire que ledit producteur est affilié au propriétaire de ces marques. Un tel abus définit la concurrence déloyale.
Développement du principe de moralité commerciale
La loi sur la concurrence déloyale est née de la conscience, de la justice et de l’équité des juges de droit commun. Elle s’est développée au sein de la structure d’une société attachée à la concurrence la plus libre. Elle permet de traiter ses pratiques commerciales contraires à la morale. La déloyauté commerciale sera contrôlée comme constituant une concurrence déloyale lorsqu’il apparaîtra qu’il y a eu un abus. Le droit des marques est en effet un droit de la concurrence déloyale. Il est élaboré pour promouvoir la moralité commerciale et pour empêcher les concurrents de détourner les clients d’un producteur par des moyens déloyaux.
Préservation de la moralité commerciale
La copie ou la violation d’idées commerciales deviendra une pratique courante dans la société. Toute idée de valeur pourrait être achetée ou vendue, même par les employés. La protection juridique des secrets d’affaires égalise les relations entre les personnes dans les transactions commerciales. Elle fournit des règles d’équité, qui régissent même en l’absence d’un contrat explicite. Le droit des secrets d’affaires accroît encore l’efficacité et le rendement. Il fournit une structure encourageant la libre circulation de l’information entre toutes les parties au commerce. De nombreuses sociétés se soucient de la préservation de la morale commerciale et de la protection des secrets commerciaux.
La moralité commerciale comme pierre de touche du droit de la concurrence déloyale
Afin de trouver une ligne directrice en matière de concurrence déloyale, les juges doivent se référer à :
- La règle du fair-play
- Les actes contraires à la bonne conscience
- La morale du marché
- La balance de la conscience et de l’équité
- La chose décente à faire dans le commerce
- Les principes d’honnêteté et de loyauté
- La conduite immorale, contraire à l’éthique, oppressante ou sans scrupules
- La promotion du fair-play
Le droit de la concurrence déloyale englobe toutes les causes d’action légales et illégales. Elles découlent d’une conduite commerciale contraire aux usages honnêtes en matière commerciale.