L’implantation des antennes relais est au cœur de nombreux débats. En effet, son déploiement sur l’ensemble du territoire français suscite des interrogations dans le cadre de la préservation de l’environnement et des personnes résidant à proximité de ces installations. Pour rassurer la population, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mécanismes. Découvrez à la suite les conditions à remplir pour implanter une antenne relais.
Le dépôt d’un dossier d’informations
Selon l’arrêté du 12 octobre 2016, l’opérateur mobile doit transmettre au maire de la commune d’implantation un dossier d’informations. Cela doit être effectué dans un délai d’un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme (DP). Notons que le délai peut-être raccourcit en cas d’accord du maire. Le dossier doit être constitué des éléments ci-après :
- Une présentation du projet ;
- Un document résumant les données scientifiques et la régulation des radiofréquences ;
- Une description des étapes de déploiement ;
- Une chronologie des travaux.
Dans les huit jours qui suivent le dépôt du dossier, le maire peut demander en complément la réalisation d’une simulation relative à l’exposition des habitants aux rayons électromagnétiques. Une fois le dossier d’informations réceptionné, le maire doit le soumettre aux administrés pour appréciation dans un délai de 10 jours. Au cours des trois semaines suivant la soumission du dossier, le maire peut recueillir les avis de la population.
L’état a institué l’antenne relai réglementation pour préserver l’intérêt des citoyens. À cet effet, le maire à l’obligation d’étudier chaque dossier avec beaucoup de rigueur.
La demande d’une autorisation d’urbanisme
En fonction de la dimension des travaux d’installation de l’antenne relai, la réglementation exige l’établissement d’une déclaration préalable (DP) ou l’obtention d’un permis de construire (PC). Lorsque l’implantation de l’antenne requiert une surface de plancher allant de 5 à 20 m² et que le site ne dispose d’aucune barrière de protection, le projet est automatiquement soumis à l’établissement d’une déclaration préalable des travaux.
Concernant la demande du permis de construire, ce document est requis lorsque la surface de plancher est au-dessus de 20 m² ou si la zone d’implantation figure dans le classement des monuments historiques. En général, l’implantation d’une antenne relais requiert l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Toutefois, certains travaux peuvent en être exemptés notamment les installations d’antennes relais d’une hauteur inférieure à 12 m nécessitant l’utilisation d’une surface d’emprise inférieure à 5 m².
Les personnes pouvant s’y opposer
Pour des raisons multiples, le maire, les riverains ou les associations peuvent émettre une objection à ce projet. Ainsi, le maire d’une commune peut s’opposer à l’installation d’une antenne relai lorsqu’il constate un manquement au niveau de la procédure de demande des autorisations d’urbanisme. Dans le cas où le dossier est validé, les voisins ou les associations peuvent contester la décision, s’ils voient menacer leurs intérêts ou leurs biens communs.
De ce fait, ils peuvent adresser une requête au maire ou saisir la juridiction compétente. Il est essentiel de noter que ces derniers doivent disposer d’arguments crédibles et solides pour faire valoir leurs droits. Par ailleurs, l’absence de preuves ou d’intérêts à agir peut conduire l’application d’une sanction (paiement d’une amende de 10 000 euros). Pour éviter tout refus, il est recommandé de prendre des conseils antenne relais chez un professionnel.