Découvrez la convention collective du portage salarial, un dispositif qui offre un cadre légal protecteur et sécurisant pour les travailleurs indépendants. Dans cet article, nous aborderons en détail les points clés de cette convention et vous fournirons des conseils d’expert pour bien comprendre ses implications.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une solution de travail qui permet à des professionnels autonomes, souvent appelés consultants, d’exercer leur activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Cette forme d’emploi offre ainsi aux travailleurs indépendants une meilleure protection sociale et une gestion administrative simplifiée. En effet, c’est la société de portage qui se charge de l’établissement des contrats, de la facturation et du paiement des cotisations sociales.
La convention collective du portage salarial : un cadre légal protecteur
En France, le portage salarial est encadré par une convention collective, signée le 22 mars 2017 et étendue par arrêté ministériel le 1er avril 2017. Cette convention a pour objectif de sécuriser et d’améliorer les conditions d’exercice des travailleurs indépendants en portage salarial. Elle s’applique à toutes les entreprises adhérentes à l’une des organisations patronales signataires (PEPS, FIECI, UNEPL).
Les principales dispositions de la convention collective
La convention collective du portage salarial comporte plusieurs dispositions visant à protéger les travailleurs indépendants et à encadrer leur relation avec les sociétés de portage. Parmi les principales mesures, on peut citer :
- Un contrat de travail en CDI ou CDD, garantissant une rémunération minimale et un maintien des droits sociaux (assurance chômage, retraite, prévoyance, etc.) ;
- Une rémunération minimale, fixée à 70% du plafond de la sécurité sociale pour les salariés ayant au moins trois années d’expérience dans leur secteur d’activité ;
- L’obligation pour la société de portage de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant le consultant ;
- Le droit à un entretien annuel d’évaluation, permettant au salarié porté d’exprimer ses besoins en formation et d’être accompagné dans son parcours professionnel ;
- L’accès aux mêmes avantages sociaux que les autres salariés de l’entreprise (comité social et économique, intéressement, participation) ;
- L’accès à des formations professionnelles, financées par la société de portage et/ou par le compte personnel de formation (CPF) du consultant.
Les avantages du portage salarial pour les travailleurs indépendants
La convention collective du portage salarial offre de nombreux avantages aux travailleurs indépendants, parmi lesquels :
- Une protection sociale renforcée, grâce à la couverture chômage, maladie, maternité et retraite ;
- La simplification des démarches administratives, puisque la société de portage se charge de la gestion des contrats, factures et cotisations sociales ;
- Un accompagnement professionnel, incluant l’accès à des formations et un suivi régulier de l’évolution de carrière ;
- La possibilité de développer son réseau professionnel, en intégrant une communauté de consultants aux compétences complémentaires.
Ainsi, la convention collective du portage salarial constitue un cadre légal protecteur et sécurisant pour les travailleurs indépendants, leur permettant d’exercer leur activité en toute sérénité. Avec cette solution d’emploi, les consultants peuvent se consacrer pleinement à leurs missions sans se soucier des contraintes administratives et bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour développer leur carrière.