Pour votre divorce à l’amiable, il est nécessaire de remplir un modèle de convention de divorce par consentement mutuel. Il s’agit d’un formulaire qui contient les effets et les accords sur les termes du divorce. Read More
Le certificat de travail est un document qui doit simplifier l’avenir économique d’un salarié à la fin d’une relation de travail. Pour rédiger ce document, il existe toutefois des normes à respecter. Voici 3 points Read More
Le mariage est un lien rendu sacré par l’église et la loi. Lors de la célébration de cet événement heureux les deux conjoints se promettent mutuellement assistance et compréhension dans les bons comme dans les Read More
Lorsque l’on règle des affaires de succession, les formalités administratives paraissent parfois lourdes et encombrantes. Elles le sont cependant un peu moins lorsque l’on fait appel aux services d’un notaire. Il est en effet plus Read More
Lors d’une séparation, des questions concernant le logement commun se posent généralement. Il faut savoir que les conséquences dépendront de la situation matrimoniale du couple, à savoir si les conjoints sont mariés, pacsés ou en Read More
Un projet de loi portant sur le « droit à l’erreur » a récemment été présenté en Conseil de ministres. Cette nouvelle loi permet à toute personne de se tromper dans ses déclarations sans risquer une sanction. Read More
Lorsque deux personnes mariées ne réussissent plus à vivre sous le même toit, le divorce devient la seule solution qui puisse leur rendre la liberté et permettre de refaire chacun leur vie. Mais divorcer a Read More
Ces derniers mois, après les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, de nombreuses questions se posent concernant les modifications. Les questions ont surtout un lien avec le temps de travail, notamment la durée maximale de Read More
Lors de l’achat d’une villa, la présence d’un avocat mandataire immobilier est essentielle pour veiller au mieux aux intérêts de l’acheteur. Quand on dit transaction immobilière, le métier qui vient automatiquement à l’esprit est celui Read More
Cadre juridique Le budget local est un acte soumis à des règlements et par lequel les dépenses et les recettes sont prévues et autorisées. Un acte réglementé : le budget est étroitement déterminé par le code Read More
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