Le portage salarial est une forme d’emploi qui a pris de l’ampleur au cours des dernières années. Il permet à un travailleur indépendant de bénéficier du statut de salarié, tout en conservant sa liberté d’action et son autonomie. Cependant, la législation encadrant cette pratique est complexe et en constante évolution. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principaux aspects de la réglementation entourant le portage salarial, ainsi que les évolutions récentes et les perspectives d’avenir.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à une personne travaillant à son compte (le « porté ») de bénéficier du statut de salarié tout en exerçant son activité professionnelle en toute indépendance. Le porté est lié par un contrat de travail avec une société de portage, qui se charge de gérer les aspects administratifs et financiers liés à son activité (facturation des clients, versement du salaire). En contrepartie, la société de portage perçoit une commission sur le chiffre d’affaires réalisé par le porté.
Les acteurs du portage salarial
Dans le circuit du portage salarial, on distingue trois acteurs principaux :
- Le porté, qui est la personne apportant son expertise et réalisant les missions pour le compte de clients. Il bénéficie du statut de salarié et de la protection sociale afférente.
- La société de portage, qui assure la gestion administrative et financière des missions du porté. Elle est l’employeur légal du porté, lui verse un salaire et cotise aux régimes de protection sociale.
- Le client, qui fait appel aux services du porté pour réaliser une mission spécifique. Il est facturé par la société de portage.
Le cadre juridique du portage salarial
La législation encadrant le portage salarial a évolué au fil des années, pour s’adapter à la réalité économique et sociale. Voici les grandes étapes de cette évolution :
Les origines du portage salarial
Le portage salarial est apparu en France dans les années 1980, avec l’émergence des premières sociétés de conseil et d’ingénierie informatique. À l’époque, ce dispositif était principalement utilisé par des cadres expérimentés souhaitant exercer leur activité en toute autonomie, sans avoir à créer leur propre structure juridique.
L’ordonnance du 2 avril 2015
C’est véritablement en 2015 que le portage salarial a trouvé sa place dans le Code du travail, avec l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015. Cette ordonnance a défini le portage salarial comme une « relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes ». Elle a également posé les bases du régime juridique applicable au portage salarial, en précisant notamment les conditions d’accès, les modalités de rémunération et les garanties accordées aux portés.
La loi Travail du 8 août 2016
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi Travail », est venue compléter et sécuriser le cadre juridique du portage salarial. Elle a notamment introduit l’obligation pour les entreprises de portage d’être inscrites auprès d’un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), afin d’assurer la formation professionnelle des portés. Par ailleurs, elle a renforcé la protection sociale des travailleurs indépendants en instituant un socle minimal de garanties en matière de prévoyance santé, retraite complémentaire et assurance chômage.
Les évolutions récentes et les perspectives d’avenir
Le portage salarial continue de susciter l’intérêt des pouvoirs publics, qui cherchent à adapter ce dispositif aux mutations du marché du travail. Ainsi, la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) a assoupli certaines conditions d’accès au portage salarial, en élargissant notamment le champ des missions éligibles à ce dispositif.
Les avantages et les limites du portage salarial
Le portage salarial présente de nombreux avantages pour les travailleurs indépendants, tels que :
- La possibilité de bénéficier du statut de salarié et de la protection sociale afférente (sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire).
- L’allègement des contraintes administratives et financières liées à la création et à la gestion d’une entreprise individuelle.
- La facilitation de l’accès à certains marchés et clients, grâce au réseau et à la notoriété de la société de portage.
Cependant, le portage salarial présente également certaines limites :
- L’absence d’autonomie dans la gestion financière et administrative de son activité.
- Le coût élevé des commissions prélevées par les sociétés de portage, qui peut représenter jusqu’à 10% du chiffre d’affaires réalisé.
- Les risques liés à la dépendance vis-à-vis de la société de portage (insolvabilité, non-paiement des cotisations sociales…).
Ainsi, le choix du portage salarial doit être mûrement réfléchi en fonction des besoins spécifiques du travailleur indépendant et des garanties offertes par les sociétés de portage.
En synthèse
Le portage salarial est une solution intéressante pour les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur autonomie professionnelle. La législation encadrant ce dispositif a évolué au fil des années, afin de mieux répondre aux besoins des acteurs concernés et de sécuriser leurs droits. Toutefois, il convient d’analyser attentivement les avantages et les limites du portage salarial avant de s’engager dans cette voie, et de sélectionner avec soin la société de portage avec laquelle collaborer.