Le divorce est souvent associé à des procédures longues et coûteuses, mais saviez-vous qu’il est désormais possible de divorcer à l’amiable en ligne sans passer par un juge ? Cette méthode de séparation présente de Read More
Le développement fulgurant du commerce en ligne a bouleversé les habitudes des consommateurs et a créé de nouvelles opportunités pour les entreprises. Cette évolution s’est accompagnée d’une diversité de réglementations qui varient considérablement d’un pays Read More
La saisie sur compte bancaire est une procédure judiciaire qui peut être engagée par un créancier pour recouvrer une dette impayée. Si vous êtes confronté à une telle situation, il est essentiel de connaître vos Read More
La résiliation d’une box internet est une démarche incontournable lorsque l’on souhaite changer de fournisseur d’accès, déménager ou tout simplement réduire ses dépenses. Mais comment s’y prendre pour résilier son abonnement de manière efficace et Read More
Le portage salarial est une forme d’emploi qui a pris de l’ampleur au cours des dernières années. Il permet à un travailleur indépendant de bénéficier du statut de salarié, tout en conservant sa liberté d’action Read More
La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur dans notre société numérique. Les courses en ligne, qui connaissent une croissance exponentielle, sont particulièrement concernées par cette problématique. Quelles sont les règles encadrant la Read More
Victime d’un accident ou d’une agression ayant causé des préjudices corporels, vous êtes en quête de justice et de réparation. L’avocat spécialisé dans le dommage corporel est l’expert qu’il vous faut pour vous accompagner dans Read More
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Cet acte juridique permet de signaler au tribunal compétent que l’entreprise n’est plus en mesure de régulariser ses dettes. Read More
Le déshéritement du conjoint est une question complexe qui soulève à la fois des enjeux patrimoniaux, fiscaux et familiaux. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer le cadre juridique applicable au déshéritement du conjoint, les Read More
En tant qu’entreprise, il est crucial de comprendre les différentes obligations d’assurance auxquelles vous êtes soumis. Ces assurances permettent de protéger votre entreprise, vos employés et vos clients contre les risques inhérents à votre activité. Read More
Le licenciement pour motif personnel est une procédure complexe dont la compréhension et le traitement nécessitent une expertise juridique. Cet article vous propose un éclairage sur les fondements, les conditions à respecter, ainsi que les Read More
Les conséquences de la consommation de stupéfiants sur la conduite peuvent être dramatiques, aussi bien en termes d’accidents que de sanctions légales. Dans cet article, nous aborderons les différentes situations liées à l’usage de stupéfiants Read More
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux ou donation au conjoint survivant, est un dispositif juridique permettant d’organiser la transmission du patrimoine au sein d’un couple marié. Cet article vous présente les Read More
Vous avez créé ou souhaitez créer votre entreprise et êtes en train de déterminer son adresse ? La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale qui peut avoir un impact sur le développement de votre société Read More
Le secteur de la construction est un domaine complexe et exigeant, où les professionnels doivent faire face à de nombreuses responsabilités. L’une d’entre elles concerne l’assurance décennale, qui représente une garantie importante pour les clients Read More
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure judiciaire qui entraîne la suppression des droits et devoirs liés à la filiation entre un parent et son enfant. Cette décision intervient dans des situations exceptionnelles, lorsque Read More
Dans cet article, nous allons aborder en détail un sujet qui peut concerner chacun d’entre nous à un moment ou à un autre de notre vie : l’extrait de casier judiciaire. Souvent méconnu ou mal Read More
Le droit de rétractation est une protection légale offerte aux consommateurs lorsqu’ils concluent certains types de contrats. Il leur permet de revenir sur leur décision et d’annuler le contrat sans avoir à se justifier ni Read More
2023 - www.consultantjuridique.fr