La TVA est un impôt que l’on solde à chaque transaction. Dans la majorité des cas, cette taxe est prélevée par les professionnels et autres commerçants lors d’un achat ou de l’exécution d’une prestation de service. Si pour le grand public la TVA est devenue banale, dans le monde professionnel, son application engendre des répercussions souvent non désirables.
Une application qui doit être faite en amont
La TVA ou encore la taxe sur valeur ajoutée font partie des sources primaires de revenu de l’État. Sa collecte permet à l’État de fournir une grande majorité des fonds de fonctionnement. La collecte de cette dernière n’est pas directement soumise au public par l’intermédiaire d’un quelconque système fiscal direct, elle est prélevée par l’intermédiaire des professionnels et commerçants. Ce qui fait que chaque entreprise, ou personne ayant une activité assujettie à la TVA, doit inclure le mode de gestion de la TVA dans sa forme fiscale. Une opération qui doit être effectuée lors de la création de l’entreprise, qu’elle soit une entreprise personnelle, une PME au format EI ou EIRL ou encore sous forme de société commerciale en EURL, SARL, SA, etc.
La complexité vient du fait du type de fiscalité adopté qui est lui-même dicté par le format juridique de la société en lui-même. De ce fait, le type d’application de la TVA dans le système commercial de l’entreprise doit être établi lors de la création de l’entreprise.
Les différents types de régimes d’imposition à la TVA applicable
D’une manière générale, l’application de la TVA dans le domaine commercial et professionnel s’appuie sur l’imposition des bénéfices. Pour être simple, l’impôt sur le revenu est une taxe que les professionnels se doivent d’être redevable sur une année d’exercice fiscal. Par conséquent, il est calculé en fonction des bénéfices effectués par l’entreprise sur la durée de l’année fiscale. Mais en fonction de son activité, mais également de sa forme juridique, une entreprise peut opter pour une autre forme de déclaration fiscale.
- La franchise en base ;
- Le régime réel simplifié ;
- Le régime réel normal.
Les secteurs d’activités assujetties à la TVA
D’une manière générale, toute activité professionnelle prenant part au développement économique, tout comme les activités économiques sont affectées à la collecte de la TVA. Parmi les activités assujetties à la TVA, nous avons les activités de nature industrielle ou commerciale comme les artisans, ou encore les commerçants. Ensuite, nous avons des activités libérales hors de ceux touchant à la médecine et aux soins. En d’autres termes, toute personne exerçant une activité professionnelle dénuée de toute forme de hiérarchie. Ces travailleurs sont ainsi dissociés des salariés qui rendent compte à une structure. Nous avons tous aussi les activités de productions agricoles incluant les artisans et les sociétés de production agricole, et enfin les activités ayant une relation avec les administrations civiles.