La non-assistance pour une personne en danger est un délit concernant la loi constitutive d’une infraction pénale. Le fait de ne pas porter secours à quelqu’un qui est en détresse ou à besoin d’autrui pour Read More
Le congé parental est une période accordée à un salarié pour un moment bien précis. Le salarié a le droit de demander un congé parental à son employeur, mais les conditions d’ancienneté doivent être remplies Read More
Le droit du travail consiste à créer un environnement parfait entre le salarié et l’employeur. Le salarié lui, il rend service à l’employeur puis est récompensé par une rémunération en contrepartie, ils sont protégés par Read More
Un harcèlement moral est une attitude qui se répète et provoque une dégradation dans votre travail et votre dignité, ça peut affecter la santé physique, mentale ou compromettre l’avenir professionnel de la victime. Qu’il s’agisse Read More
Dans la création ou le développement de votre entreprise ou de votre marque, vous aurez besoin de définir un logo, une application ou une identité visuelle. Le recours à un prestataire peut d’ailleurs être indispensable Read More
Le droit à l’erreur est un moyen qui permet de faciliter la relation entre l’administration et les usages concernant une erreur. Une personne ne peut pas être sanction pour une première fois pour avoir commis Read More
Afin de motiver la construction de logements neufs au niveau des zones qui ont plus de demandes de location, la loi Pinel a été mise en place en 2014. Ce dispositif permet de bénéficier de Read More
Plusieurs entrepreneurs rêvent de créer leur entreprise en Suisse, plus précisément à Genève. Ils estiment y bâtir un début d’empire. C’est le système fiscal du pays qui le rend si attrayant, mais avant d’envisager d’y Read More
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail, la loi lui donne la possibilité de profiter d’une indemnisation. Mais, avant, il doit suivre des procédures, dont la déclaration de l’accident. Ce qui est surtout important Read More
Pour garantir la visibilité de votre commerce ou de votre entreprise dans son lieu d’implantation, vous avez décidé de placer une enseigne sur la voie publique. La mise en place d’une enseigne est régie par Read More
Vous voulez découvrir le monde autrement en vous rendant à une croisière ? C’est un choix judicieux ! Avec les divers services que les compagnies de croisière mettent en avant, vous allez sans doute y réaliser des Read More
Quand un couple souhaite divorcer, chaque conjoint doit prendre connaissance de toutes les conséquences de ceci. Un divorce entraîne une modification du nom, mais pas que ! Ceci peut provoquer des effets sur le patrimoine et Read More
Si vous pensez bénéficier des plus-values considérables, investir dans le vin est l’une des activités les plus prisées par bon nombre de personnes. Pour réussir, vous ne pouvez pas agir en solo. Contacter un intermédiaire Read More
La mise en fourrière d’une voiture est une procédure normale si vous ne faites pas attention avec le Code de la route. De nombreuses raisons peuvent en effet pousser les responsables à envoyer votre véhicule Read More
La concurrence qui existe entre les différentes entreprises est encadrée et organisée par le droit de la concurrence. Malgré tout, cette concurrence est nécessaire sur le marché. Quelle est l’importance de la concurrence sur le marché ? Read More
Que vous soyez propriétaire bailleur non occupant ou locataire, il est judicieux de souscrire une assurance habitation. Elle offre des garanties pour les préjudices causés au logement objet de location. De toute façon, ce dispositif Read More
De nos jours, le nombre de revendeurs des produits contrefaits ne cesse de se multiplier sur le marché. Le T-shirt est l’un des vêtements les plus convoités par les acheteurs, surtout lorsque le temps commence Read More
Si vous souhaitez bénéficier d’une assurance voyage, sachez que ce contrat vous permet de bénéficier d’un bon nombre d’atouts. Lors de votre souscription, votre assurance sera différente en fonction de vos souhaits. Elle dépend également Read More
Avant de pouvoir vendre son bien, un propriétaire doit passer par plusieurs étapes. Parmi elles, il y a l’estimation immobilière. C’est une démarche qui a une valeur juridique. Sa réalisation est soumise à quelques règles Read More
Le secteur économique est caractérisé par la concurrence. Cette concurrence doit se dérouler dans le respect de certaines règles. Mais, les entreprises ne respectent pas les dispositions en la matière. Pour veiller au respect des Read More
Une reconnaissance de dette est un document qui oblige un débiteur à régler une somme précise à son créancier. La lettre peut être authentifiée ou sous seing privé selon la convenance des deux parties. Un Read More
Le contrat d’assurance peut bénéficier à un individu à plus d’un titre. En plus d’assurer la sécurité dans diverses situations, il offre également aux assurés un filet de sécurité pour un large panel de dangers. Read More
En ce qui concerne les processus administratifs, l’obtention de votre permis de conduire peut se révéler être une tâche difficile et complexe. Des demandes spécifiques devront être faites. Il est important de comprendre les principes Read More
De nos jours, il est difficile pour les bailleurs de garantir la solvabilité des locataires dans le long terme. Parfois, le paiement de loyer est régulier dans les six premiers mois de l’année et devient Read More
La procédure de regroupement familial est un processus qui permet à un ressortissant d’être rejoint par des membres de sa famille. Cela se fait dans de nombreux pays tels que la France, l’Allemagne, l’Italie, etc. Read More
Vous envisagez de vous mettre à votre propre compte. Mais devenir indépendant n’est pas une chose facile, c’est pourquoi vous avez un peu peur. Le portage salarial est d’ailleurs une solution qui s’offre à vous. Read More
Pas mal de propriétaires optent aujourd’hui pour la gestion locative immobilière. Cela leur permet de bénéficier de plusieurs avantages, mais surtout la régularité du loyer. Cependant, le bailleur a le choix entre la gestion locative Read More
À l’époque, si les trottinettes électriques n’étaient pas conçues qu’aux enfants de plus jeune âge, elles sont dorénavant devenues l’un des moyens de déplacement les plus prisés par bon nombre de personnes, notamment les adolescents, Read More
Un contrat 3 6 9 est un bail commercial avec différents avantages pour le propriétaire et le locataire. Il faut en outre vous informer sur les conditions de renouvellement ou de cession du contrat. Vous éviterez Read More
Une entreprise doit se conformer à certaines exigences tout au long de son existence. Parmi les exigences, figure les formalités. Il s’agit des formalités auxquelles l’entreprise doit faire face du début jusqu’à la fin de Read More
Une urgence médicale est une situation qui doit être prise en charge au plus vite. Vous devrez même contacter rapidement les secours pour qu’ils puissent intervenir dans les meilleures conditions. Notez que vous avez le Read More
Dans le domaine d’octroi de crédit, la banque est très stricte sur votre capacité d’emprunt. En calculant cette dernière, l’organisme financier peut en déduire tout de suite votre solvabilité. Toutefois, avant d’aboutir la capacité, il Read More
L’Union européenne n’a pas établi de règles fixes pour les casinos en ligne. En effet, elle laisse les États membres de l’union décider comment réguler ces sites sur leur territoire. La Belgique a ses propres Read More
Un locataire a des obligations auxquelles il doit honorer. Ainsi, la collaboration avec son bailleur se déroule sans problème. Mais, certains locataires n’honorent pas leurs engagements. Ce qui oblige les bailleurs à procéder à leur Read More
Les entreprises sont exposées à divers risques au quotidien comme les particuliers. Il en va de même pour certaines professions. En effet, elles peuvent être victimes de vol, de dégât des eaux ou encore de Read More
Pour vendre une maison dans le respect des règles de l’art, le vendeur doit respecter certains principes qui constituent des obligations inhérentes. Cela permet de contourner les problèmes litigieux et les déconvenues qui pourraient avoir Read More
Le trading est un domaine qui évolue chaque année. L’activité est normalement placée sous l’autorité et le contrôle de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Il vous est conseillé de vous informer sur certains points concernant Read More
Différentes lois peuvent être prises en compte pour réaliser un investissement locatif. Vous pouvez pour cela vous baser sur le dispositif Malraux qui a été mis en application depuis 1962. Ce texte offre de nombreux Read More
Vous avez constaté une fuite sur votre réseau de plomberie ? Notez que vous avez le droit de demander un remboursement auprès de votre compagnie d’assurance pour régler le problème. Il faut pour cela intervenir correctement Read More
L’achat d’un bien immobilier doit être authentifié par écrit auprès d’un notaire. L’intervention de ce dernier est indispensable pour éviter les problèmes à l’avenir. Vous devrez ainsi vous tourner vers le spécialiste après avoir signé Read More
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