La prévention des risques professionnels est un enjeu majeur pour les entreprises, notamment pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les dirigeants sont tenus de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs salariés. Quelles sont les obligations qui pèsent sur ces derniers en matière de prévention des risques professionnels ?
Le cadre légal et réglementaire
Les dispositions relatives à la prévention des risques professionnels sont encadrées par le Code du travail. Le livre II du titre III de ce code régit notamment les règles applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Par ailleurs, le décret n°82-453 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi que la protection médicale dans la fonction publique précise les obligations générales des employeurs en matière de prévention.
Ces textes imposent aux employeurs, dont les gérants de SARL, une obligation générale de sécurité. Ils doivent en effet prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation est dite obligation de résultat, ce qui signifie qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur peut être tenu pour responsable s’il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour éviter ce risque.
Les principes généraux de prévention
Le Code du travail énonce plusieurs principes généraux de prévention, applicables à tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité. Ces principes sont les suivants :
- éviter les risques ;
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à l’homme, notamment en ce qui concerne la conception des postes de travail ;
- tenir compte de l’évolution de la technique et des connaissances en matière de prévention ;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas ou moins dangereux ;
- planifier la prévention en intégrant la technique, l’organisation du travail et les conditions de travail ;
- prendre des mesures de protection collective avant des mesures de protection individuelle ;
- donner les instructions appropriées aux travailleurs.
L’évaluation des risques professionnels dans une SARL
Pour répondre à ces obligations, les gérants d’une SARL doivent procéder à une évaluation des risques professionnels. Cette évaluation consiste à identifier, analyser et hiérarchiser les dangers potentiels auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle doit être régulièrement réactualisée pour tenir compte des évolutions techniques et organisationnelles de l’entreprise.
À l’issue de cette évaluation, l’employeur doit établir un document unique d’évaluation des risques (DUER), qui recense l’ensemble des risques identifiés et les mesures de prévention mises en place pour les réduire ou les éliminer. Ce document doit être tenu à la disposition des salariés, des représentants du personnel et de l’inspection du travail.
La mise en place d’une politique de prévention
Le gérant d’une SARL a également pour obligation de mettre en place une véritable politique de prévention, qui doit être adaptée à la taille et aux spécificités de l’entreprise. Cette politique peut ainsi englober :
- la formation et l’information des salariés sur les risques professionnels et les moyens de prévention ;
- la mise en place de procédures internes pour signaler tout danger ou situation dangereuse ;
- la désignation d’un responsable sécurité, chargé notamment d’animer la démarche de prévention ;
- la consultation régulière des représentants du personnel sur les questions relatives à la sécurité et à la santé au travail ;
- la réalisation d’études ergonomiques pour adapter les postes de travail aux salariés ;
- le suivi médical renforcé pour certaines catégories de salariés particulièrement exposées aux risques professionnels.
Les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations de prévention
En cas de manquement aux obligations de prévention des risques professionnels, les gérants d’une SARL peuvent être sanctionnés pénalement et civilement. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. En outre, la responsabilité civile du gérant peut être engagée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ce qui peut donner lieu à des dommages et intérêts pour le salarié victime.
Il est donc essentiel pour les dirigeants d’une SARL de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de leurs salariés, en conformité avec les obligations légales et réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
En résumé, les gérants d’une SARL ont une obligation générale de sécurité envers leurs salariés. Ils doivent mettre en place une politique de prévention adaptée à leur entreprise, évaluer les risques professionnels et élaborer un document unique recensant ces risques. Les sanctions encourues en cas de manquement à ces obligations sont sévères, tant sur le plan pénal que civil. Il est donc primordial pour les dirigeants d’assurer la protection et la sécurité de leurs salariés.