La diffamation est un acte grave qui peut causer des dommages considérables à la réputation d’une personne physique ou morale. Face à cette situation, il est crucial de connaître les démarches à suivre pour porter plainte et se défendre efficacement. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les différentes étapes à suivre pour porter plainte pour diffamation et obtenir réparation.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Pour qu’il y ait diffamation, il faut donc que trois éléments soient réunis : une allégation ou imputation d’un fait précis, une atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée et une publicité donnée à l’allégation ou imputation.
Il est important de noter que la diffamation peut être commise par différents moyens, tels que les écrits (articles de presse, publications sur les réseaux sociaux), les propos oraux (discours, conversations téléphoniques) ou encore les images (photographies, vidéos). La loi distingue également entre la diffamation publique, qui s’adresse à un large public, et la diffamation non publique, qui concerne un cercle restreint de personnes.
La distinction entre diffamation et injure
Il convient de différencier la diffamation de l’injure, qui est également réprimée par la loi sur la liberté de la presse. L’injure est définie comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis ». Ainsi, contrairement à la diffamation, l’injure ne porte pas sur un fait précis, mais vise uniquement à offenser la personne visée. Les démarches pour porter plainte pour injure sont similaires à celles pour porter plainte pour diffamation.
Les démarches pour porter plainte pour diffamation
- Déterminer si les propos sont effectivement diffamatoires : Avant d’entamer une procédure judiciaire, il est essentiel de s’assurer que les propos en question constituent bien une diffamation. Pour cela, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé qui saura vous orienter et vous conseiller.
- Rassembler les preuves : Il est important de conserver tous les éléments qui permettent de prouver la diffusion des propos ou écrits diffamatoires (copies d’écran, enregistrements audio ou vidéo, témoignages). Ces preuves seront indispensables lors du dépôt de plainte et du procès éventuel.
- Déposer une plainte : Pour porter plainte pour diffamation, vous devez vous adresser au procureur de la République, soit en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception, soit en déposant une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Vous pouvez également choisir de déposer une citation directe devant le tribunal correctionnel si vous souhaitez agir rapidement et sans passer par le procureur.
- Respecter les délais : Il est crucial d’agir dans les délais légaux pour porter plainte pour diffamation. En effet, l’action en diffamation est soumise à une prescription très courte : 3 mois à compter du jour où les propos ont été tenus ou publiés. Passé ce délai, il ne sera plus possible d’engager des poursuites.
Les sanctions encourues par l’auteur de la diffamation
La diffamation est passible de sanctions pénales. Selon l’article 32 de la loi sur la liberté de la presse, la diffamation publique envers une personne physique est punie d’une amende de 12 000 euros. La diffamation non publique est quant à elle punie d’une amende de 38 euros.
En cas de condamnation pour diffamation, le tribunal peut également ordonner la publication du jugement dans un ou plusieurs journaux ou supports numériques, aux frais du condamné.
Par ailleurs, la personne victime de diffamation peut obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Le montant des dommages-intérêts variera en fonction des circonstances et du préjudice causé.
Se défendre contre une plainte pour diffamation
Si vous êtes poursuivi pour diffamation, il est essentiel de prendre contact avec un avocat spécialisé pour vous défendre. Plusieurs moyens de défense peuvent être invoqués, tels que :
- La vérité des faits imputés (exceptio veritatis) : il s’agit de prouver que les faits allégués sont vrais. Toutefois, cette exception ne peut être invoquée en cas de diffamation envers un particulier pour des faits qui remontent à plus de 10 ans ou concernant la vie privée.
- Le droit de réponse : si vous avez été poursuivi pour diffamation suite à un article publié dans un journal, vous pouvez demander à exercer votre droit de réponse afin d’apporter des éléments contradictoires.
- Le bénéfice de la bonne foi : cette défense consiste à démontrer que vous n’aviez pas l’intention de nuire et que vous avez agi avec prudence et mesure.
Dans tous les cas, il est primordial d’être bien conseillé et accompagné par un professionnel du droit pour faire valoir vos droits et obtenir gain de cause face à la diffamation.