Le mariage est un lien rendu sacré par l’église et la loi. Lors de la célébration de cet événement heureux les deux conjoints se promettent mutuellement assistance et compréhension dans les bons comme dans les mauvais moments. Mais, il arrive que la cohabitation ne soit plus possible. Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est le type de divorce le plus utilisé par les couples. Il garanti les intérêts des enfants, du couple et permet aux divorcés de préserver de bonnes relations malgré la rupture des liens conjugaux. Comment se déroule un divorce rapide ? Cet article vous dit comment se fait un divorce rapide.
Le divorce par consentement : quelle procédure ?
Le divorce par consentement mutuel est le plus utilisé par les couples. Il a l’avantage de permettre aux conjoints de non seulement se mettre d’accord sur la convention et les conséquences du divorce mais aussi d’avoir pour seuls interlocuteurs, leurs avocats. Le divorce à l’amiable ne nécessite pas l’intervention d’un juge. Les deux conjoints ont chacun un avocat qui se charge de rédiger et déposer la convention de divorce au bureau du notaire. Pour se séparer tout en préservant le patrimoine et l’intérêt des enfants, le couple doit tout savoir pour divorcer sans juge.
En effet, les procédures ne sont enclenchées par les avocats que lorsque les deux conjoints ont signé la convention de divorce. Ils doivent aussi être d’accord sur les conséquences de leur divorce notamment sur l’attribution de la pension alimentaire, de la pension compensatoire et de l’autorité parentale. Les modalités de partage du patrimoine immobilier et matériel doivent être prévues dans la convention de divorce qui doit aussi être contresignée par les avocats.
La convention de divorce
Le divorce par consentement mutuel nécessite la rédaction d’une convention de divorce par les avocats. Celle-ci est établie en présence du couple qui doit se mettre d’accord sur les conséquences de la rupture de leurs liens conjugaux. Les deux avocats disposent d’un délai de 15 jours pour rédiger la convention de divorce et faire parvenir l’exemplaire de celle-ci à leur client. Ce qui facilite et accélère les procédures. Le divorce à l’amiable ne nécessite que les frais de notaire et le paiement des services des avocats. La connaissance du droit immobilier permet de faciliter le partage du patrimoine immobilier commun.