Le terme litige commercial est un terme large qui décrit pratiquement tous les types de différends pouvant survenir dans un contexte commercial. Les exemples courants de litiges commerciaux incluent la rupture de contrat, les conflits de partenariat, les recours collectifs et les problèmes d’actionnaires. Des services juridiques aux entreprises sont généralement nécessaires dans tous ces cas. Il existe aussi les litiges purement commerciaux qui se manifestent entre commerçants. Ils peuvent désigner les litiges entre l’entreprise et un client ou l’entreprise avec son fournisseur, son distributeur ou son prestataire extérieur. Les litiges commerciaux peuvent aussi concerner aussi la relation entre l’entreprise avec les concurrents.
Les recours possibles pour un litige commercial
Pour les litiges commerciaux, nous vous recommandons de tenter d’abord une procédure à l’amiable. C’est une sage décision, car les procédures contentieuses sont dans la plupart cas très coûteux et très longs. Pour les deux parties, la discussion et le règlement amiables sont bénéfiques entre les deux parties en conflit. Pour régler un litige commercial, il est dans votre propre droit de faire appel à un médiateur ou un conciliateur. Ce genre de recours s’agit d’un règlement extrajudiciaire des conflits. Ces spécialistes sont des tiers impartiaux qui ont pour rôle de trouver un accord pour régler les conflits entre les deux parties. Au cas où les procédures à l’amiable n’aboutissent à en aucun accord, vous pouvez saisir les tribunaux compétents, le tribunal commercial. Vous pouvez aussi choisir une procédure contentieuse.
Le litige commercial par rapport à d’autres litiges civils
Un litige civil est une action en justice opposant deux parties pour faire valoir ou défendre un droit reconnu légalement lorsque le plaignant demande à être indemnisé par le défendeur. De nombreux types de poursuites entrent dans le champ des litiges civils. Lorsque des entreprises sont impliquées dans le conflit, le procès est généralement appelé un litige commercial. Une question commune est de savoir si le litige commercial est différent du litige traditionnel. Les litiges commerciaux progressent généralement de la même manière que les autres litiges civils. Le processus de résolution des conflits est les suivants:
- Faire recourir au service d’un avocat
- Mener des enquêtes factuelles
- Effectuer des recherches dans le droit applicable
- Engager des négociations en vue d’un règlement de conflit
- Engager une action en justice
- Participer à une procédure de recours
Les litiges commerciaux peuvent prendre de nombreux rebondissements et durer des années par rapport à d’autres types de litiges civils. Les litiges commerciaux peuvent également être plus coûteux en raison des coûts de la découverte, en particulier les recherches électroniques, et les coûts des experts légistes.
Pour les entreprises multinationales, l’arbitrage commercial international joue un rôle important dans la résolution des litiges commerciaux transfrontaliers. Plutôt que de soumettre leurs différends à des tribunaux étrangers (ce qui peut comporter des risques commerciaux importants), les parties commerciales incluent souvent une clause d’arbitrage dans leurs contrats.