Contrat AESH : quels sont les droits des salariés en matière de congé de formation ?

Les Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Ils sont engagés dans des missions variées, telles que l’accompagnement individuel ou collectif, le soutien à la communication et à l’autonomie des élèves. Pour assurer la qualité de leur travail, ces professionnels doivent être formés et suivre régulièrement des formations continues. Cet article présente les droits des salariés AESH en matière de congé de formation.

Le cadre légal du droit à la formation pour les AESH

Le contrat AESH est régi par le code de l’éducation, qui définit les droits et obligations des accompagnants. En ce qui concerne la formation, plusieurs textes légaux encadrent ce droit pour les AESH :

  • La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui prévoit une formation initiale et continue pour les accompagnants,
  • Le décret n°2018-666 du 27 juillet 2018, fixant les modalités de recrutement, d’emploi et de formation des AESH,
  • L’arrêté du 27 août 2018, relatif à la formation initiale et continue des accompagnants.

Ainsi, les AESH bénéficient d’un droit à la formation, qui leur permet d’acquérir et de développer leurs compétences professionnelles tout au long de leur carrière.

La formation initiale des AESH

La formation initiale des AESH est prévue par l’arrêté du 27 août 2018. Elle est obligatoire pour tous les nouveaux accompagnants et doit être suivie dans les trois mois suivant leur prise de fonction. Cette formation se compose de deux parties :

  • Une formation théorique, d’une durée minimale de 60 heures, portant sur les connaissances générales relatives au handicap, aux dispositifs d’inclusion scolaire, aux besoins spécifiques des élèves et aux gestes professionnels,
  • Une formation pratique, réalisée en situation professionnelle, sous la responsabilité d’un tuteur ou d’un référent pédagogique. Elle doit permettre à l’AESH d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer ses missions auprès des élèves en situation de handicap.

Cette formation initiale est prise en charge par l’employeur (académie, établissement scolaire) et peut être réalisée en interne ou en partenariat avec des organismes spécialisés.

Le congé de formation professionnelle (CFP) pour les AESH

Les AESH ont également accès au Congé de Formation Professionnelle (CFP), qui leur permet de suivre une formation pour se perfectionner ou acquérir de nouvelles compétences. Ce congé est accordé sous certaines conditions :

  • L’AESH doit justifier d’au moins trois ans de services effectifs en tant qu’accompagnant,
  • La formation envisagée doit être en rapport avec les missions de l’AESH ou permettre une reconversion professionnelle,
  • Le congé ne peut excéder une durée totale de 24 mois (consécutifs ou non) pour l’ensemble de la carrière de l’AESH.

Pendant la durée du CFP, le salarié perçoit une indemnité égale à 85% de son salaire brut, dans la limite de 24 mois. Les frais pédagogiques et les frais annexes (transport, hébergement) peuvent être pris en charge par l’employeur ou par des dispositifs spécifiques tels que le Compte Personnel de Formation (CPF).

La validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les AESH

Les AESH peuvent également bénéficier d’un accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) afin d’obtenir un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification professionnelle correspondant à leur expérience. La VAE est accessible à tout salarié justifiant d’au moins un an d’expérience professionnelle en rapport avec la certification visée.

Pour mettre en œuvre une démarche VAE, l’AESH doit solliciter son employeur et constituer un dossier de demande de prise en charge des frais et du temps nécessaire à la réalisation de la VAE. L’accompagnement à la VAE peut être réalisé par des organismes spécialisés, avec lesquels l’employeur a passé une convention.

En résumé, les salariés AESH disposent de plusieurs dispositifs pour se former tout au long de leur carrière, qu’il s’agisse de la formation initiale obligatoire, du Congé de Formation Professionnelle ou encore de la Validation des Acquis de l’Expérience. Ces formations leur permettent d’acquérir et de développer leurs compétences, afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement proposé aux élèves en situation de handicap.