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L’acte de naissance est un document essentiel dans la vie d’un individu. Il permet de prouver son identité et sa filiation, et est nécessaire pour effectuer diverses démarches administratives. Mais que faire en cas de Read More
Face à l’essor des vélos électriques, il est essentiel de se pencher sur les problématiques juridiques qui en découlent, notamment en matière de droit de la propriété privée. Cet article vous permettra d’en comprendre les Read More
La vente de parts sociales d’une société immobilière est une opération complexe et délicate, qui nécessite une évaluation précise des biens immobiliers concernés. Le diagnostic immobilier joue un rôle crucial dans cette démarche, en permettant Read More
Les assurances jouent un rôle essentiel dans la gestion des risques et la protection des individus et des biens. Cependant, les assurés qui présentent un historique d’accidents ou d’infractions peuvent se voir appliquer une tarification Read More
Le monde des affaires évolue constamment, et les entrepreneurs sont toujours à la recherche de moyens innovants pour structurer leurs entreprises. L’une des formes d’organisation très prisées est la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Read More
Face aux fluctuations du marché de l’énergie, les fournisseurs d’électricité peuvent être amenés à modifier leurs tarifs. Cette situation peut conduire les consommateurs à envisager la résiliation de leur contrat d’électricité. Dans cet article, nous Read More
La taxe foncière est un impôt incontournable pour tout propriétaire immobilier. Mais comment cette taxe influence-t-elle les contrats de vente immobilière ? Cet article vous éclaire sur les impacts et les enjeux liés à la Read More
À l’heure où les technologies de l’information jouent un rôle prépondérant dans notre quotidien, il est devenu essentiel de maîtriser les enjeux juridiques qui en découlent. L’expertise judiciaire apparaît alors comme un outil indispensable pour Read More
Le CBD, ou cannabidiol, connaît une popularité croissante en tant que complément alimentaire. Présenté sous diverses formes, dont les gélules, il suscite néanmoins des questionnements quant à sa réglementation et ses implications juridiques. Cet article Read More
Les opérateurs de télécommunications jouent un rôle crucial dans le développement et la diffusion des jeux d’argent en ligne, notamment les machines à sous. Mais quelle est leur responsabilité dans cette industrie en pleine expansion Read More
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La protection et la conservation sécurisée des données personnelles sont devenues des enjeux majeurs pour les établissements financiers. Parmi ces données, celles du Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) sont particulièrement Read More
Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer et sécuriser les usagers lors de travaux dans l’espace public. Mais quelle est la réglementation entourant ces panneaux ? Cet article propose une analyse juridique Read More
Les sextoys ont connu une popularité grandissante ces dernières années, et avec cela, des préoccupations croissantes concernant la régulation et l’étiquetage de ces produits. En tant que consommateurs, il est important de connaître les lois Read More
La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreuses marques de luxe, dont Michael Kors. Face à ce problème, les autorités réglementaires ont un rôle essentiel à jouer pour protéger les consommateurs et préserver l’image Read More
La raison sociale est un élément clé dans l’organisation et la gestion d’une entreprise. Elle représente l’identité juridique de celle-ci et a donc une influence sur divers aspects du fonctionnement de l’entreprise, notamment en ce Read More
La convention IRSA, pour Indemnisation directe de l’assuré et Recours Subrogatoire Automobile, fait partie intégrante du paysage juridique français depuis 2001. Elle est censée simplifier et accélérer les indemnisations des victimes d’accidents de la route. Read More
Les scandales liés à la fraude et à la corruption dans le secteur des boissons alcoolisées sont de plus en plus fréquents. Face à cette situation, il est essentiel de mettre en place des mécanismes Read More
Dans le monde professionnel, la sécurité et la santé des travailleurs sont primordiales. L’affichage obligatoire en entreprise est un moyen essentiel pour garantir cette protection, notamment en ce qui concerne les espaces confinés. Cet article Read More
Le covoiturage et les véhicules partagés sont de plus en plus prisés par les citoyens soucieux de l’environnement, de leur budget et du bien-être urbain. Toutefois, ces modes de transport alternatifs soulèvent des questions pour Read More
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Les entreprises de nettoyage industriel, comme toutes les autres entreprises, doivent disposer d’un tampon encreur personnalisé pour authentifier leurs documents administratifs et commerciaux. Mais quelles sont les mentions à faire figurer sur ce tampon ? Read More
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Rédiger un testament est une démarche importante pour assurer la transmission de votre patrimoine selon vos volontés. Mais quelles sont les règles à respecter pour éviter les erreurs et garantir son bon déroulement ? Découvrez Read More
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Le bail réel solidaire est un dispositif innovant qui permet d’accompagner les ménages à revenus modestes dans leur parcours résidentiel. Il offre, en effet, des garanties intéressantes en termes de droit au maintien dans les Read More
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