Dans les textes de loi, un dommage corporel correspond à une atteinte à l’intégrité d’un individu et celle-ci peut être de nature physique ou psychique. Par exemple, si on vous fait travailler de longues heures et que vous finissez par faire un burnout, on peut considérer cela comme un dommage corporel au même titre qu’un accident du travail. Dans cet article, nous allons évoquer quelques éléments à avoir en tête si vous êtes une victime de ce type de dommage et que vous souhaitez faire valoir vos droits.
L’indemnisation du dommage corporel dépend du type d’accident
Première chose à avoir en tête : il n’existe pas de montant fixe suite à un dommage corporel et vous ne pouvez pas demander n’importe quelle somme au responsable. Tout dépend en effet du type d’accident et des conséquences qu’il entraîne avec lui sur votre intégrité. En général, on ne met pas du tout sur le même plan un accident de la route et une agression survenue dans la rue. L’une des raisons est que la motivation n’est pas la même, un accident de la route étant le plus souvent involontaire (d’où le terme “accident”).
Ainsi, pour être certain d’être bien conseillé, il est plus prudent de faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel à l’instar du Maître Romy Collard qui est indépendant. Celui-ci vous informera d’abord sur vos droits et vous donnera des recommandations sur la meilleure stratégie à suivre pour être indemnisé.
Même si le responsable n’est pas identifiable, la victime peut obtenir réparation
C’est quelque chose d’assez méconnu par le grand public puisqu’on s’imagine que si le responsable est introuvable, personne ne sera là pour payer des indemnisations à la victime pour le dommage corporel subi. Heureusement, la loi a prévu ce cas de figure : s’il est vrai qu’il n’est pas possible dans ce type de situation de faire intervenir l’assurance du responsable, il existe le fonds de garantie des victimes.
Pour cela, la victime d’un vol ou d’une violence doit demander une indemnisation à la Civi (Comission d’indemnisation des victimes d’infractions). Celle-ci se chargera ensuite de transmettre la demande au fonds en question qui vous indemnisera au nom de la solidarité nationale. Bien sûr, pour que votre dossier soit accepté, il existe certaines démarches à effectuer et nous vous recommandons d’être accompagné par un avocat pour obtenir de meilleurs résultats.
Les victimes indirectes peuvent aussi avoir droit à une indemnisation
Dans certains cas, lorsque la victime des préjudices subits est la principale personne à gagner de l’argent dans un foyer par exemple, d’autres personnes vont directement subir ces dommages corporels par ricochet : la famille. D’ailleurs, cela n’est pas uniquement d’ordre économique, la loi prévoyant aussi les cas où la victime subit des lésions cérébrales, ce qui oblige les membres de la famille de s’occuper d’elle à cause de la perte d’autonomie.
Pour information, on considère que les victimes par ricochet peuvent être le concubin, les enfants, les petits-enfants et même les amis proches. Tout dépend de la nature des relations et de l’impact psychologique que cela a entraîné. Encore une fois, n’hésitez pas à demander conseil à un avocat spécialisé !