Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser, et encore plus lorsque des questions juridiques et fiscales viennent s’ajouter à la douleur. Une assurance obsèques permet de prévoir à l’avance le financement des funérailles, mais qu’en est-il des droits de succession qui peuvent découler de cette prestation ? Cet article vous informe en détail sur ce sujet complexe et vous aide à mieux appréhender les implications légales et fiscales liées aux droits de succession sur une assurance obsèques.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
Une assurance obsèques est un contrat d’assurance souscrit par une personne de son vivant auprès d’une compagnie d’assurances, dans le but de financer ses propres funérailles. Elle permet ainsi d’alléger le poids financier pour les proches du défunt et d’éviter des litiges éventuels. Deux types de contrats existent :
- Le contrat en capital, qui prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés, généralement les proches du défunt, afin qu’ils puissent organiser les obsèques selon leurs souhaits.
- Le contrat en prestations, qui prévoit la prise en charge directe des frais d’obsèques par la compagnie d’assurances, selon un cahier des charges déterminé avec le souscripteur au moment de la signature du contrat.
Les droits de succession et l’assurance obsèques
Les droits de succession sont des impôts prélevés par l’État sur le patrimoine d’une personne décédée, avant sa transmission aux héritiers. Leur montant varie en fonction du lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires, ainsi que de la valeur des biens transmis.
Dans le cas d’une assurance obsèques, il est important de distinguer la situation selon le type de contrat souscrit :
Contrat en capital
Pour un contrat en capital, les bénéficiaires reçoivent un montant déterminé à l’avance pour organiser les funérailles. Ce capital fait partie intégrante de la succession du défunt et est donc soumis aux droits de succession, sauf si les bénéficiaires sont exonérés (conjoints, partenaires pacsés ou frères et sœurs vivant sous certaines conditions).
Cependant, il existe une exonération spécifique pour les assurances obsèques : lorsque le capital versé aux bénéficiaires ne dépasse pas 1 500 euros, aucun droit de succession n’est dû. Au-delà de cette somme, les droits de succession sont calculés selon les règles habituelles (abattements et taux en fonction du lien de parenté).
Contrat en prestations
Dans le cadre d’un contrat en prestations, c’est la compagnie d’assurances qui prend directement en charge les frais d’obsèques, sans versement de capital aux bénéficiaires. Dans ce cas, aucune somme n’entre dans la succession du défunt et il n’y a donc pas de droits de succession à payer.
Conseils pour optimiser la transmission de l’assurance obsèques
Afin de limiter l’impact des droits de succession sur une assurance obsèques, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- Opter pour un contrat en prestations, qui permet d’éviter totalement les droits de succession.
- Souscrire un contrat en capital avec un montant inférieur ou égal à 1 500 euros, pour profiter de l’exonération spécifique.
- Désigner comme bénéficiaire du contrat en capital une personne exonérée de droits de succession (conjoint, partenaire pacsé ou frère/sœur sous conditions).
Bon à savoir : le recours au notaire
Il est important de rappeler que le recours à un notaire est obligatoire pour régler une succession dès lors qu’il existe un bien immobilier ou que le montant total des biens transmis dépasse 5 000 euros. Les sommes perçues dans le cadre d’une assurance obsèques entrent dans ce calcul. Le notaire sera alors en charge de déterminer les droits de succession applicables et d’en informer les héritiers.
En prenant connaissance des règles applicables aux droits de succession sur une assurance obsèques, vous serez mieux préparé à faire face aux conséquences financières liées au décès d’un proche. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à optimiser la transmission de l’assurance obsèques.