La cryptomonnaie est une nouvelle venue dans le domaine financier. Les transactions n’échappent pas alors aux règlementations fiscales et financières. Les comptes et les revenus issus des monnaies virtuelles sont à déclarer obligatoirement. Avant 2019, le cadre fiscal des cryptomonnaies n’était pas encore clair. C’est à partir de la loi de finances 2019 qu’elle a commencé à s’éclaircir.
Définition des cryptomonnaies
La cryptomonnaie est une monnaie virtuelle dont l’échange se fait pair à pair. Dans ce principe, les établissements bancaires ne peuvent pas intervenir. Puisqu’il n’existe ni de support physique ni de contrôle d’un organe central, la cryptomonnaie est purement virtuelle.
Pour fonctionner de manière indépendante, les cryptomonnaies utilisent la technologie blockchain. Cette dernière permet de stocker et de transmettre des informations de manière sécurisée. Il existe désormais plus de 2 500 cryptomonnaies dans le monde, en l’occurrence le Bitcoin, l’Ethereum et le Litecoin.
Même si l’investissement dans les cryptomonnaies connaît un grand succès, il peut également susciter quelques risques. En effet, les actifs très spéculatifs peuvent engendrer des pertes conséquentes. Même si les cryptomonnaies ne sont pas régulées, cela pourrait entraîner de graves risques, comme la forte variation en un peu de temps, fraude et arnaque.
Le régime fiscal de la crytomonnaie en France ?
Le régime fiscal appliqué sur les cryptomonnaies est la Flat tax. Cependant, il est différent de celui des comptes bancaires. En effet, un bitcoin acheté et non utilisé n’est pas imposable. Si la monnaie virtuelle est utilisée, elle produit des plus-values qu’elle est taxable. Si vos gains sont échangés en monnaie fudiciare, c’est seulement à ce moment-là que la fiscalisation s’applique. En d’autres termes, les gains réalisés grâce à l’échange de deux cryptomonnaies ne sont pas imposés.
Comme la majorité des comptes des cryptomonnaies est basée à l’étranger, l’administration est très stricte sur la traçabilité. D’ailleurs, la déclaration se fait après la possibilité de stockage de monnaie électronique. Elle est entièrement en ligne. Le remplissage du formulaire peut se faire sur internet. La non-déclaration, quel que soit le motif, vous encourez une amende de 15 000 euros par an.
- Il est bon de préciser que la déclaration des comptes de cryptomonnaies doit être faite même si votre compte n’est pas utilisé.
- Si vous ne déclarez pas les cryptomonnaies stockées dans un établissement étranger qui n’a pas signé une convention avec la France, l’amende peut monter jusqu’à 10 000 €.
Un changement probable à partir de 2023
La loi de finances 2022 est très avantageuse en matière de cryptomonnaies. Elle vous fait profiter d’un relèvement de l’abattement annuel sur les opérations de cession en crypto actifs de 305 à 3000 €. Elle favorise également le report d’imposition des plus-values en cryptocratie à une société. Cependant, elle s’est limitée à la rectification des règles applicables aux particuliers. Jusqu’en 2022, la vente des cryptomonnaies régulier peut être assimilée à un professionnel. L’imposition entre alors dans la catégorie du BIC, ce qui vous empêche de bénéficier d’un prélèvement forfaitaire unique. C’est pourquoi l’administration fiscale ne prend pas en compte le volume et la fréquence de transaction pour catégoriser les professionnels et les particuliers.
À partir du 1er janvier 2013, les critères pour déterminer un professionnel et un particulier sont révisés. Un professionnel et un particulier sont révisés. Leurs gains sont alors soumis à un régime d’imposition plus professionnel. À partir de cette date, la qualification des utilisateurs des cryptomonnaies s’effectue en fonction des conditions de réalisation des transactions. Les outils de trading utilisés par le contribuable sont également évalués pour déterminer s’il est un professionnel ou non. Le gain réalisé par un professionnel ne sera plus imposable dans la catégorie des BIC à partir de 2023. Ils sont désormais fiscalisés comme étant des bénéfices non commerciaux.