La formation professionnelle est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés, car elle représente un levier essentiel pour le développement des compétences et l’adaptation aux évolutions du marché du travail. Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI), l’employeur a des obligations spécifiques en matière de formation professionnelle. Cet article vous présente ces obligations et vous explique comment les mettre en œuvre.
1. Le respect du droit individuel à la formation (DIF) et du compte personnel de formation (CPF)
Parmi les principales obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle figure le respect du droit individuel à la formation (DIF) et du compte personnel de formation (CPF). Le DIF a été remplacé par le CPF en 2015, mais les heures acquises au titre du DIF peuvent encore être utilisées jusqu’à fin 2020.
L’employeur doit donc veiller à ce que chaque salarié puisse bénéficier de son CPF, qui lui permet d’acquérir des droits à la formation, mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Les formations éligibles doivent être inscrites dans une liste prévue par les partenaires sociaux ou correspondre à un projet individuel validé par le conseil en évolution professionnelle (CEP).
2. Le plan de développement des compétences
L’employeur doit également mettre en place un plan de développement des compétences pour l’ensemble de ses salariés, quel que soit leur statut (CDI, CDD, intérimaires). Ce plan vise à favoriser l’adaptation des salariés à leur poste de travail, à anticiper les évolutions professionnelles et à garantir leur employabilité. Il doit être élaboré en concertation avec les représentants du personnel et prendre en compte les besoins de l’entreprise et des salariés.
Le plan de développement des compétences peut prévoir des actions de formation, de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou encore d’apprentissage. L’employeur est tenu de financer ces actions et d’en assurer le suivi. Les salariés concernés doivent être informés individuellement et collectivement des modalités de mise en œuvre du plan.
3. L’entretien professionnel
Tous les deux ans, l’employeur doit organiser un entretien professionnel pour chaque salarié en CDI. Cet entretien a pour objectif d’évaluer les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et d’identifier ses besoins en matière de formation. Il doit être distinct de l’évaluation annuelle classique et porter sur les compétences acquises, les qualifications obtenues et les projets professionnels du salarié.
Au cours de cet entretien, l’employeur doit informer le salarié sur ses droits à la formation (CPF, VAE) et sur les dispositifs d’accompagnement existants (CEP, bilan de compétences). Un bilan récapitulatif doit être réalisé tous les six ans pour faire le point sur le parcours professionnel du salarié et vérifier que l’ensemble des obligations de l’employeur en matière de formation ont été respectées.
4. La contribution à la formation professionnelle
Enfin, l’employeur a l’obligation de contribuer au financement de la formation professionnelle. Cette contribution est calculée sur la base des rémunérations versées aux salariés et doit être versée à un organisme collecteur agréé (OPCO). Les taux de contribution varient en fonction de la taille de l’entreprise et peuvent être modulés en cas d’accord d’entreprise ou de branche.
Cette contribution permet de financer les actions de formation, d’apprentissage et d’alternance, ainsi que les dispositifs d’accompagnement (CEP, VAE). L’employeur est également tenu de verser une contribution spécifique pour le CPF des salariés, destinée à financer les formations éligibles.
En conclusion, l’employeur a plusieurs obligations en matière de formation professionnelle dans le cadre d’un contrat de travail en CDI : respecter le droit à la formation (DIF/CPF), mettre en place un plan de développement des compétences, organiser des entretiens professionnels et contribuer au financement de la formation. Ces obligations visent à garantir l’adaptabilité et l’évolution professionnelle des salariés tout au long de leur carrière. En tant qu’employeur, il est donc essentiel d’être attentif à ces enjeux et de prendre les mesures nécessaires pour les respecter.