Vous souhaitez investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux ? La loi Malraux est une solution qui pourrait vous intéresser. Ce dispositif fiscal encourage les investisseurs à participer à la préservation du patrimoine architectural français en rénovant des biens situés dans des quartiers anciens dégradés ou des secteurs sauvegardés. Découvrez les avantages offerts par la loi Malraux et les conditions pour en bénéficier.
Présentation de la loi Malraux
Instaurée en 1962, la loi Malraux a été créée pour inciter les particuliers à investir dans la restauration de biens immobiliers situés dans des zones protégées au titre du patrimoine architectural et historique. En contrepartie, ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant des travaux réalisés.
Ce dispositif a été modifié plusieurs fois depuis sa création. La dernière réforme date de 2017 et a simplifié le régime fiscal applicable aux opérations réalisées dans le cadre de cette loi. Ainsi, la réduction d’impôt est désormais fixée à :
- 22 % du montant des travaux pour les biens situés dans un quartier ancien dégradé (QAD) ;
- 30 % du montant des travaux pour les biens situés dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ;
Il est à noter que le montant des travaux pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt est plafonné à 400 000 € sur 4 ans.
Les conditions pour bénéficier de la loi Malraux
Afin de prétendre aux avantages fiscaux offerts par la loi Malraux, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Localisation du bien : Le bien immobilier doit être situé dans un secteur sauvegardé, une ZPPAUP ou un QAD. Ces zones sont déterminées par les collectivités locales en fonction de leur intérêt architectural, historique ou paysager.
- Type de bien : La loi Malraux concerne les immeubles bâtis, qu’ils soient destinés à l’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel).
- Réalisation des travaux : Les travaux réalisés doivent avoir pour objet la restauration complète du bien et la mise en conformité avec les normes actuelles. Ils doivent être validés par l’architecte des Bâtiments de France et respecter le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou le Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.
- Mise en location : Le propriétaire s’engage à louer le bien nu (non meublé) pendant au moins 9 ans à usage d’habitation principale. La location doit débuter dans les 12 mois suivant la fin des travaux.
- Plafonds de loyer et de ressources : Les loyers et les ressources des locataires ne sont pas soumis à des plafonds spécifiques pour bénéficier du dispositif Malraux. Cependant, il est recommandé de respecter un loyer raisonnable pour éviter une requalification fiscale.
Les avantages fiscaux de la loi Malraux
En investissant dans un bien éligible à la loi Malraux, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 30 % du montant des travaux réalisés. Cette réduction d’impôt est accordée au prorata des dépenses engagées chaque année, dans la limite d’un plafond global de 400 000 € sur 4 ans.
Ce dispositif présente également d’autres avantages :
- Il n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales, contrairement à d’autres dispositifs tels que la loi Pinel ou le dispositif Censi-Bouvard ;
- La réduction d’impôt peut être imputée sur l’impôt dû au titre des années suivantes si elle excède l’impôt dû au titre de l’année en cours ;
- Le bien rénové prend généralement de la valeur grâce aux travaux réalisés et à son emplacement privilégié, ce qui permet une plus-value lors de sa revente.
Exemple chiffré
Imaginons que vous achetez un bien immobilier situé dans un secteur sauvegardé pour un montant de 300 000 €. Vous réalisez des travaux de restauration pour un montant total de 200 000 €. Vous bénéficiez donc d’une réduction d’impôt de :
200 000 € x 30 % = 60 000 €
Cette réduction d’impôt sera étalée sur les années au cours desquelles vous avez engagé des dépenses pour les travaux, dans la limite du plafond de 400 000 € sur 4 ans.
La loi Malraux, une opportunité pour préserver le patrimoine et optimiser sa fiscalité
La loi Malraux offre aux investisseurs l’opportunité de participer à la préservation du patrimoine architectural français tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. En investissant dans un bien éligible, vous pouvez ainsi profiter d’une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 30 % du montant des travaux réalisés, sans être soumis au plafonnement global des niches fiscales. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine ou d’un avocat spécialisé pour étudier en détail les conditions et les avantages offerts par ce dispositif.