L’achat d’un bien immobilier doit être authentifié par écrit auprès d’un notaire. L’intervention de ce dernier est indispensable pour éviter les problèmes à l’avenir. Vous devrez ainsi vous tourner vers le spécialiste après avoir signé l’acte de vente définitif. Il faut en outre régler les frais de notaire au bon moment.
Quand faut-il avoir recours à un notaire ?
Notez avant tout que l’intervention d’un notaire est indispensable dans certaines étapes pendant un achat immobilier. Ce spécialiste est le seul à pouvoir agir pour éviter des soucis vis-à-vis de la législation. Sachez alors que vous ne pouvez pas signer un acte de vente final sans la présence d’un notaire. Vous risquerez ainsi de vous retrouver à rédiger un autre acte si vous négligez cette condition.
La signature doit même se faire dans le cabinet de ce dernier. Il s’assurera que la totalité de la somme évoquée dans le contrat de vente soit payée. Un versement d’une partie du prix peut être obligatoire à l’avance. Vous devrez alors le verser dans un compte dit « séquestre du notaire ». Le spécialiste vérifiera en même temps que les documents concernant le bien immobilier sont complets.
À quel moment faut-il payer les frais de notaire ?
Vous pouvez parfaitement faire un calcul des frais de notaire avant de signer l’acte authentique devant le spécialiste. Notez que vous devrez faire le paiement quand vous arriverez à cette étape. À souligner que cette signature se fait 3 mois après celle de l’avant-contrat. Celui-ci peut être un compromis ou une promesse de vente.
Vous avez de ce fait assez de temps pour faire le calcul concernant les frais de notaire. N’oubliez pas que le versement appartient à l’acheteur du bien. Cela est aussi valable pour le dépôt de garantie qui doit se faire pendant la signature de l’avant-contrat. Il faut savoir que ce dernier n’est pas obligatoire. Il représente même 5 à 10 % du coût de vente total. Le montant sera déduit automatiquement par le notaire le jour de l’authentification de l’acte.
Quel est le montant que vous devrez payer pour cela ?
Le calcul des frais de notaire peut poser des soucis si vous ne faites pas attention. Le montant que vous verserez doit servir à régler toutes les démarches pour authentifier votre achat immobilier. Le taux des frais de notaire peut dépendre du bâtiment que vous achèterez dont les suivants :
- 7 à 8 % pour un logement ancien.
- 2 à 3 % pour un logement neuf
Les frais peuvent par exemple coûter entre 4 000 et 6 000 € pour un logement neuf de 200 000 €. Cela peut par contre augmenter jusqu’à 14 000 et 16 000 € pour un ancien bâtiment. Notez en tout cas que les frais de notaire peuvent comprendre les éléments suivants :
- Les droits de mutation
- Les frais divers
- La rémunération du spécialiste
Le point sur la part des honoraires du notaire
Normalement, le notaire n’a pas le droit d’imposer les honoraires qui lui conviennent. Il doit en effet prendre en compte l’encadrement imposé par l’État. Vous pouvez alors vous informer sur le barème concernant la rémunération d’un notaire pour les transactions immobilières.
Le taux est établi à 3 945 % pour un logement de 6 500 €. Cela peut diminuer à 1.627 % si le prix de vente du bâtiment varie entre 6 500 et 17 000 €. Une baisse jusqu’à 1.085 % est à prévoir pour une habitation de 17 000 à 60 000 €. Le taux peut atteindre 0,814 % si vous voulez acheter une maison de plus de 60 000 €. Vous pouvez toujours négocier une baisse des frais de notaire si vous le jugez essentiel pour votre budget.