L’achat de franchise est une opération qui connaît un très grand succès, car elle possède de nombreux avantages, dont la garantie d’investir dans un business qui fait ses preuves. Il est toutefois nécessaire de prendre certaines précautions avant d’en acheter une. Découvrez en quoi consiste cette opération et pourquoi il est utile de faire appel à un avocat.
Faites appel à un avocat pour encadrer votre achat de franchise
L’achat de franchise est un modèle économique à la mode. La notion d’achat de franchise peut être appréhendée de deux manières différentes : elle peut désigner le fait pour l’acheteur d’entrer dans un réseau de franchise en payant un droit d’entrée ou signifier l’intégration d’un réseau de franchise en reprenant un établissement en franchise, dont le fonds de commerce associé. C’est ce que l’on nomme également la reprise de franchise.
Dans un cas comme dans l’autre, l’achat de franchise nécessite l’intervention d’un avocat. Vous pourrez par exemple trouver un spécialiste en fiscalité et droit commercial sur ce site, qui vous apportera son expertise en reprise de franchise. L’avocat réglemente la relation contractuelle entre les parties et garantit la sécurité juridique de l’opération d’achat. Il maîtrise le système de franchise et sa réglementation.
Les points légaux à connaître avant l’achat d’une franchise
Avant de reprendre une franchise, il est important d’en vérifier la santé financière. Pour ce faire, vous devrez réaliser un audit avec des professionnels tels que les avocats en droit de la franchise et les experts-comptables. Son but est d’évaluer les éléments juridiques et comptables de l’entreprise, afin de s’assurer de la viabilité future de la franchise. Il permet également la réalisation d’un prévisionnel fiable.
En plus de l’audit, l’autre aspect légal à prendre en compte est relatif aux clauses qui vont régir l’opération. Le contrat doit en effet intégrer des clauses suspensives ou résolutoires, lesquelles lient la conclusion de l’opération à la réalisation de certains événements. Il faut également penser à la clause du chiffre d’affaires et à la clause du non-rétablissement. Le repreneur devra aussi décider ou non de reprendre le matériel et les stocks. De plus, il devra anticiper la question de la masse salariale et de son coût.
Quelle différence entre franchise et fonds de commerce ?
Ni le Code du commerce ni aucun autre texte de loi ne définissent clairement ce qu’est un fonds de commerce. On le désigne toutefois par l’ensemble des éléments corporels (la logistique nécessaire à l’activité) et incorporels (clientèle, nom commercial, licences, etc.) associés à l’exploitation d’une activité, qu’elle soit commerciale ou industrielle.
En franchise, le franchisé n’a qu’un droit d’exploitation sur le fonds de commerce. Tous les éléments qui composent le fonds de commerce n’appartiennent pas au franchisé, malgré la reprise du fonds. Pendant toute la durée du contrat de franchise, la propriété de l’enseigne reste échue au franchiseur. De plus, dans l’hypothèse où le franchisé décide de revendre le fonds de commerce, le franchiseur doit donner son aval quant au choix du repreneur, afin de garantir la cohérence du réseau de franchise. Le contrat de franchise est donc « intuitu personae ».