Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail, la loi lui donne la possibilité de profiter d’une indemnisation. Mais, avant, il doit suivre des procédures, dont la déclaration de l’accident. Ce qui est surtout important concernant cette déclaration est le délai. Quels sont les délais qu’il faut respecter dans la déclaration d’un accident de travail ? Dans la suite de cet article, vous allez découvrir les délais exigés dans le cas d’une déclaration d’un accident de travail.
Pourquoi un employé victime d’un accident de travail doit-il déclarer ?
Lorsqu’un employé est victime d’un accident de travail, il est dans l’obligation de le déclarer. Puisque sans cette déclaration, il ne pourra pas espérer une quelconque indemnité. En effet, lorsque l’accident est reconnu comme accident de travail, la victime a droit à des indemnités. La première indemnité est l’indemnité complémentaire. Elle peut venir soit de l’assureur, soit de l’employeur. Lorsqu’il est question d’arrêt de travail, l’indemnité complémentaire doit venir de la sécurité sociale. Lorsque le patron est reconnu comme coupable dans le dommage causé à l’employé, la victime aura aussi droit à une indemnisation spécifique. Mais, cette indemnisation n’est possible qu’en cas d’incapacité totale de travail de la victime.
Que doit faire le salarié ?
Pour bénéficier des indemnités, le salarié doit déclarer son accident de travail. En réalité, est considéré comme accident de travail tout imprévu qui cause un dommage physique ou psychologique à un travailleur pendant qu’il travaille sous la recommandation de son patron. Alors, la première chose à faire lorsqu’il y a accident de travail est d’informer son employeur. Cette information peut être portée directement ou par le biais d’un intermédiaire à travers un message écrit ou oral. Le délai dont dispose l’employé lorsqu’il doit être admis à l’hôpital est de 24 heures. Le salarié doit aussi faire un constat par un médecin qui doit délivrer un certificat médical en deux exemplaires. Le salarié prendra un certificat et la CPAM aura le second. Si la situation l’oblige, le médecin peut délivrer un certificat d’arrêt de travail.
Les délais de déclaration d’accidents
Un employé victime d’un accident a l’obligation de le déclarer. Mais, le délai pour cette déclaration n’est pas le même dans le privé et dans le public. En effet, dans le privé, l’employé dispose de 24 heures pour alerter son employeur sur l’accident de travail. Il peut le faire de manière orale ou écrite. Le délai est par contre de 15 jours dans la fonction publique. Que le fonctionnaire soit stagiaire ou titulaire, il a 15 jours pour déclarer l’accident de service. Le fonctionnaire doit adresser la déclaration au DRH.
Par ailleurs, pour que l’employé puisse bénéficier des indemnités, le patron a aussi des obligations. Il doit par exemple déclarer l’accident au plus tard 48 heures. La procédure diffère en fonction du statut du salarié. Une attestation du salaire de l’employeur est nécessaire lorsqu’il est question d’un arrêt de travail. Il doit délivrer aussi une feuille d’accident du travail à l’employé. Ainsi, ce dernier pourra bien profiter des soins en rapport avec l’accident. Il faut dire que c’est la caisse d’assurance maladie qui doit fournir ce document.