Que vous soyez actionnaire, dirigeant ou simple observateur, l’Assemblée Générale (AG) d’une société anonyme (SA) est un événement crucial dans la vie de l’entreprise. Cet article vous propose un guide complet pour comprendre le fonctionnement de cette réunion et les enjeux qui y sont liés.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale ?
L’Assemblée Générale est une réunion au cours de laquelle les actionnaires d’une société anonyme se rassemblent pour prendre des décisions importantes concernant la gestion et l’évolution de l’entreprise. Conformément à la législation française, toute SA doit organiser une AG au moins une fois par an, généralement dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social.
Les différents types d’Assemblée Générale
Il existe trois types d’Assemblées Générales :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), qui se tient au moins une fois par an pour examiner et approuver les comptes annuels, décider de l’affectation des bénéfices et renouveler les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), qui est convoquée pour statuer sur toute modification importante des statuts de la société, telle que l’augmentation ou la réduction du capital, la fusion avec une autre entreprise ou encore la transformation de la société en une autre forme juridique.
- Enfin, l’Assemblée Générale Mixte, qui combine à la fois les attributions de l’AGO et de l’AGE.
La convocation à l’Assemblée Générale
La convocation à l’AG doit être envoyée par le président du conseil d’administration ou le directoire, selon la structure interne de la société anonyme. Cette convocation doit être adressée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date prévue pour la tenue de l’AG. Elle peut être envoyée par courrier simple, recommandé ou électronique.
La convocation doit contenir certaines informations obligatoires, telles que :
- L’ordre du jour de l’assemblée ;
- Le lieu, la date et l’heure de la réunion ;
- Les conditions d’accès et de participation à l’AG ;
- Les modalités de vote par correspondance ou par procuration.
Déroulement et prise de décisions lors de l’Assemblée Générale
Lors de l’Assemblée Générale, les actionnaires sont invités à exprimer leur avis sur les différentes résolutions soumises au vote. Les décisions prises lors d’une AG doivent respecter certaines règles en matière de quorum et de majorité :
- Pour l’AGO, le quorum est fixé à un cinquième des actions ayant droit de vote. Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
- Pour l’AGE, le quorum est fixé à un quart ou un cinquième des actions ayant droit de vote, selon que la société a moins ou plus de 7 ans d’existence. Les résolutions sont adoptées à une majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.
Il est important de noter que certains actionnaires, tels que les salariés détenteurs d’actions, peuvent être soumis à des règles spécifiques en matière de quorum et de majorité.
Les droits et obligations des actionnaires lors d’une Assemblée Générale
En tant qu’actionnaire, vous avez plusieurs droits lors d’une AG :
- Le droit d’information, qui vous permet d’accéder aux documents préparatoires de l’assemblée (rapports annuels, comptes sociaux, projets de résolution…) ;
- Le droit de vote, qui vous autorise à participer aux décisions collectives et à exprimer votre opinion sur les résolutions soumises au vote;
- Le droit de poser des questions écrites, qui vous offre la possibilité d’interroger la direction sur tout sujet pertinent pour l’AG.
En contrepartie de ces droits, les actionnaires ont également des obligations :
- Le devoir de loyauté, qui implique de ne pas nuire aux intérêts de la société et d’agir dans le respect de ses statuts ;
- Le devoir de diligence, qui exige des actionnaires qu’ils s’informent suffisamment sur les enjeux et les conséquences des décisions soumises au vote.
Procès-verbal et contestations relatives à l’Assemblée Générale
A l’issue de l’AG, un procès-verbal doit être rédigé et signé par les membres du bureau (président, secrétaire et scrutateurs). Ce document retrace le déroulement de l’assemblée, les débats ayant eu lieu, ainsi que les résultats des votes. Il peut être consulté par tout actionnaire sur simple demande.
Si vous estimez que l’AG a été entachée d’irrégularités ou que certaines décisions portent atteinte à vos droits en tant qu’actionnaire, vous pouvez engager une action en nullité. Cette procédure doit être initiée dans un délai de deux mois à compter de la publication du procès-verbal ou, pour les actionnaires non présents à l’AG, à compter de la date à laquelle ils en ont été informés.
Dans ce contexte complexe et réglementé, il est important pour les actionnaires et dirigeants d’une société anonyme de bien comprendre les enjeux liés à l’organisation et au déroulement des Assemblées Générales. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous assister dans cette démarche.