Droit

La création d’une entreprise est une étape clé dans le parcours professionnel de tout entrepreneur. Toutefois, il n’est pas toujours évident de savoir à quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s’adresser pour réaliser les Read More

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, qui a pour vocation de défendre les intérêts des salariés sur le plan économique, social, professionnel et environnemental. Dans un contexte où les Read More

Le passeport est un document incontournable pour voyager à l’étranger. Il s’agit d’une pièce d’identité officielle délivrée par les autorités compétentes d’un pays et reconnue internationalement. Toutefois, ce document a une durée de validité limitée Read More

Face à la conquête spatiale et aux avancées technologiques, le Droit de l’espace est devenu un enjeu majeur pour réguler les activités humaines au-delà de notre atmosphère. Cet article vous propose d’explorer les aspects juridiques, Read More

Dans un monde où les droits de l’homme sont souvent mis à mal, il est important de se pencher sur le rôle crucial que jouent les avocats dans leur protection. En tant qu’experts du droit, Read More

Le changement de forme juridique d’une société est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, qui peut être motivée par diverses raisons telles que l’évolution de son activité, l’optimisation fiscale ou encore un souhait Read More

À l’ère de la révolution numérique, l’intelligence artificielle (IA) occupe une place de plus en plus prépondérante dans notre quotidien. Conscients des enjeux sociaux, économiques et éthiques liés à cette technologie, les acteurs publics et Read More

Le secret des affaires constitue un élément essentiel de la compétitivité et de la pérennité des entreprises. Il est donc primordial de garantir sa protection face aux risques d’espionnage, de divulgation ou d’appropriation illicite. Dans Read More

Les moyens de paiement sont nombreux et peuvent parfois prêter à confusion pour les consommateurs comme pour les commerçants. Quels sont les moyens de paiement que vous êtes obligés d’accepter ? Quels sont vos droits Read More

Vous souhaitez créer votre entreprise et vous interrogez sur les différents statuts d’entreprise individuelle ? Il est essentiel de bien comprendre les différentes options qui s’offrent à vous afin de choisir celle qui correspond le Read More

Un acte de naissance est un document officiel et juridique qui atteste la naissance d’une personne. Il est essentiel pour l’établissement de l’identité et pour la réalisation de diverses démarches administratives tout au long de Read More

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet complexe et essentiel, qui mérite une attention particulière. En effet, la gestion d’une entreprise implique de nombreuses responsabilités, tant sur le plan civil que sur le Read More

Le système de codes-barres est utilisé partout dans le monde pour faciliter la gestion des stocks et la traçabilité des produits. Mais savez-vous quelles sont les informations légales obligatoires à intégrer sur ces étiquettes ? Read More

Les soldes sont des événements très attendus par les consommateurs et les commerçants. Elles permettent de réaliser de bonnes affaires, tout en dynamisant l’économie. Cependant, ces périodes de promotions sont également encadrées par des règles Read More

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? Cette décision est primordiale pour la pérennité et le développement de votre activité. En tant qu’avocat, nous Read More

Le contrat de remplacement est une solution fréquemment utilisée par les entreprises pour pallier l’absence d’un salarié, qu’il s’agisse de congés, de maladie ou encore de formation. Toutefois, il arrive parfois que l’employeur souhaite mettre Read More

Êtes-vous confronté à l’interdiction bancaire ? Cet article vise à vous aider à mieux comprendre les enjeux liés à cette situation et à identifier les solutions pour y remédier. En tant qu’avocat, je vous propose Read More

Déposer un brevet à l’international est une démarche cruciale pour protéger vos innovations et leur permettre de s’épanouir sur les marchés étrangers. Cet article vous guidera pas à pas dans cette procédure complexe, en vous Read More

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour assurer la bonne gestion des entreprises et leur conformité aux normes comptables et fiscales en vigueur. Mais quelles sont les obligations légales qui incombent à ces professionnels ? Read More

Vous êtes entrepreneur ou envisagez de créer votre entreprise ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique qui pourrait vous intéresser. Ce dispositif, instauré en 2011, permet aux entrepreneurs individuels de protéger Read More

La société civile de moyens (SCM) est un outil juridique destiné à faciliter l’exercice professionnel de ses membres, permettant à plusieurs professionnels libéraux d’organiser la mise en commun de moyens, tout en conservant leur indépendance Read More

Le siège social d’une société est un élément fondamental de son existence juridique, car il détermine sa nationalité et sa compétence territoriale. Il peut arriver qu’une entreprise souhaite changer son siège social pour des raisons Read More

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels indépendants et les entreprises souhaitant bénéficier d’une flexibilité accrue tout en restant dans un cadre légal sécurisé. Dans cet article, nous Read More

La facturation électronique représente une révolution dans le monde des affaires et devient progressivement une obligation pour toutes les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 prévoit en effet une généralisation de la facturation Read More

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise en difficulté financière. Il s’agit d’un acte légal qui doit être accompli dès que l’entreprise n’est plus en mesure de Read More

Le contrat d’assurance est un accord entre deux parties par lequel l’une d’entre elles, l’assureur, s’engage à verser des prestations à l’autre, l’assuré, en cas de survenance d’un événement incertain et aléatoire, appelé risque, moyennant Read More

Dans le monde des affaires, la création, la modification et la dissolution d’une entreprise sont autant d’événements importants qui doivent être portés à la connaissance du public. Pour ce faire, il est nécessaire de publier Read More

Face aux nombreux risques encourus sur les lieux de travail, le port de chaussures de sécurité est devenu une obligation incontournable pour garantir la protection des travailleurs. Cet article vous propose un tour d’horizon complet Read More

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les employés. Le port de chaussures de sécurité appropriées est un élément clé pour garantir la protection des travailleurs dans divers secteurs d’activités. Read More

La vie d’une entreprise est souvent marquée par des évolutions importantes, qu’il s’agisse de son activité, de sa structure ou encore de son organisation. L’une de ces transformations peut consister en un changement d’objet social, Read More

Le domaine public est un espace qui appartient à tous, mais dont l’utilisation peut être soumise à certaines régulations. Dans cet article, nous aborderons les principales règles et procédures relatives à l’autorisation d’occupation du domaine Read More

Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le code d’activité APE / NAF 7112B, qui concerne l’ingénierie et les études techniques. Nous allons explorer les différents aspects de cette classification, ses Read More

En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des affaires, je vous propose de découvrir dans cet article les informations obligatoires que doit comporter un extrait Kbis. Le Kbis est le document officiel attestant de l’existence Read More

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien connaître les obligations légales qui encadrent ce type de projet. Read More

La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans le développement économique et professionnel, permettant à un entrepreneur de se lancer ou à une entreprise existante de croître. Cependant, cette démarche implique de nombreux aspects juridiques Read More