L’adoption peut être considérée comme une création d’un lien de parenté entre l’adopté et l’adoptant c’est-à-dire qu’elle permet en quelque sorte d’offrir une seconde chance à un enfant qui n’a plus de parents. Selon les données statistiques, il y a plus de 9000 demandes d’adoption par an en France et elles peuvent être une adoption simple ou une adoption plénière.
Les conditions nécessaires
Il est important de savoir que pour pouvoir adopter un enfant dans le Métropole, les personnes intéressées doivent remplir certaines conditions légales comme :
- Avoir l’âge de vingt-huit ans, vivant seules ou en couple, mariées ou non
- Au moins deux ans de mariage pour les conjoints mariés ou avoir plus de vingt-huit ans pour les deux époux
- L’enfant adopté doit avoir moins de 15 ans et s’il est plus de 13 ans, son accord est exigé
- L’enfant doit être pupille de l’État
- Si les parents de l’adopté sont encore en vie, leurs consentements sont demandés
- Selon la loi Taubira de 2013, les couples de même sexe doivent être mariés s’ils souhaitent adopter ensemble un enfant
Notons qu’il n’y a pas d’âge limite concernant la procédure d’adoption, mais le conseil de famille rend exceptionnellement une décision favorable aux parents âgés plus de quarante ans.
Les procédures à respecter
Sachez que la procédure est identique pour les deux formes d’adoption : simple et plénière. Suite à la réception de leur agrément, les parents adoptants doivent formuler une requête auprès du tribunal de grande instance. Dans la mesure où le juge refuse de rendre une décision favorable à l’adoption, vous avez 15 jours pour faire un appel par le biais d’un avocat. Pour cela, il faut faire le recours par une lettre recommandée. À notre époque, il est également envisageable d’adopter l’enfant de son conjoint. Mais, l’époux doit donner son aval et une requête sera déposée devant le tribunal de grande instance. Et si la juridiction accepte votre demande, l’enfant aura trois parents. Donc dans toutes vos démarches, il est indispensable de se conformer à toutes les formalités exigées par les différentes lois en vigueur afin que vous puissiez obtenir l’adoption d’un enfant en toute légalité.
Les conséquences de l’adoption
En revanche, vous devez connaître que les effets en matière de filiation des deux principaux types d’adoption ne sont pas les mêmes. Concernant l’adoption plénière, elle offre une nouvelle filiation à l’enfant adopté et l’exercice de l’autorité parentale appartient exclusivement aux parents adoptants. Par exemple à compter de la décision du juge, votre nom change automatiquement ainsi que votre nationalité, et vous pouvez aussi changer votre prénom. Il faut noter que l’adoption plénière a un caractère irrévocable c’est-à-dire que l’enfant qui en est l’objet cesse d’appartenir à sa famille d’origine parce que dans sa nouvelle famille, il bénéficie les mêmes droits et obligations que ceux d’un enfant naturel et légitime. Quant à l’adoption simple, l’enfant concerné conserve toujours ses liens de filiation avec sa famille d’origine par exemple, il bénéficie encore de ses droits successoraux. Et ce type d’adoption est révocable par le juge pour des raisons très graves.