Dans l’incapacité de divorcer par consentement mutuel, un couple est contraint de passer par l’audience de conciliation. C’est le seul moyen de dépasser le divorce, naturellement. C’est l’audience initiale pendant laquelle on doit confronter son conjoint. Il s’agit d’une étape importante et il est essentiel de connaître son processus de déroulement.
L’audience de conciliation : ses principes
L’audience de conciliation constitue l’audience initiale dans le processus de divorce. En principe, elle a lieu à la suite de la mise en place d’une requête en divorce. Elle permet la détermination des processus du divorce judiciaires. Cependant, on doit être représenté par un bon avocat, comme celui de sos-justice.net, pour l’introduction de la procédure. En effet, le Code civil, selon son article 1106, stipule la présence d’un avocat, lors d’une requête de divorce au juge. Durant cette audience, l’article 1108 prévoit que l’époux en défense peut ne pas engager un avocat. À cet effet, il a le droit de se présenter lui-même.
Toutefois, il est fortement recommandé pour un époux en défense de se représenter par un avocat, depuis le début du processus. C’est pour une multitude des raisons, particulièrement lorsqu’on veut accepter le divorce.
Les étapes de l’audience de conciliation
Par le biais d’un courrier recommandé, le greffier convoque l’époux en défense. L’avis de réception doit se manifester au moins quinze jours avant l’audience de conciliation. Cette dernière doit avoir lieu « en cabinet », plus précisément au sein du bureau du juge. Il ne s’agit pas alors d’une audience publique. Durant l’audience, le juge procède à l’écoute de chaque partie, en tenant compte du principe du divorce. Il interroge chaque partie si elle envisage d’accepter le divorce, sans avoir à considérer les motifs.
Si les deux parties sont sur la même longueur d’onde dans l’acceptation du divorce, le jour-même, elles signeront le procès-verbal d’acceptation. Cela doit se faire avec les avocats respectifs. Malgré la signature d’un tel procès verbal, le juge doit procéder à l’écoute des avocats de chaque partie. Cela lui permet de prendre les mesures, que l’on considère comme « provisoires », permettant à la fixation des autres mesures.
Les mesures à prendre pendant l’audience de conciliation
Durant l’audience de conciliation, il revient au juge de déterminer les mesures provisoires. Dans ce cas, une entente doit être trouvée entre les époux, à l’égard de ces mesures. On les considère comme des mesures nécessaires afin d’assurer leur vie ainsi que celle des enfants, en entendant la mise en vigueur du jugement. Ce point est stipulé par le Code civil, selon l’article 254. Par ailleurs, le juge a également le pouvoir de prendre certaines mesures, selon le Code civil, dans l’article 255. Cela lui permet à :
- La proposition d’une mesure de médiation et la désignation d’un médiateur familial pour le processus
- Le statut de la séparation de résidence des époux
- L’attribut du droit au logement et au mobilier ou leur partage
- La fixation de la pension alimentaire
- La désignation du règlement provisoire des dettes
- La nomination des professionnels qualifiés pour le dressage d’un inventaire estimatif