Comme toute procédure judiciaire, un divorce est une procédure assez coûteuse, mais génère également bien des nombres de frais additionnels et des coûts indirects. Afin de limiter les surprises et ainsi éviter de jeter l’argent par les fenêtres, il est important de faire quelques mises au point sur le coût réel d’un divorce.
L’avocat, un acteur indispensable avec des frais parfois exorbitants
La loi impose de par les Articles 229-1 et suivant du Code civil qu’une procédure judiciaire telle qu’un divorce nécessite la contribution d’un avocat. Et comme dans toute procédure impliquant la contribution d’un avocat, les frais générés par sa participation peuvent parfois être assez onéreux même s’il s’agit d’une procédure à l’amiable. Mais, pour donner de la clarté dans cet univers d’incertitude, il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont dépendants de différents facteurs.
- De la complexité du dossier : quand un grand nombre de paramètres entre en jeux comme la gestion des biens à l’étranger ou encore un mariage a été fait dans un autre pays, la législation qui s’applique au divorce diffère ce qui implique une administration bien plus compliquée ;
- De la durée de l’intervention : plus la procédure sera longue, et plus les frais engagés en honoraires d’avocats seront conséquents. Une longévité trouvant sa source dans les divers litiges ;
- De par la nature de la procédure : si le processus de divorce est simplifié et que les deux époux prennent le même avocat, les coûts seront plus modérés, mais dans le cas d’une procédure judiciaire, voire pénal dans les cas de coup et blessure, les coûts peuvent devenir monstrueux ;
Les frais de notaire, obligatoire dès qu’il y a des biens immobiliers
Il est rare que les couples modernes en prévision de leur vie future n’aient pas investi dans un bien immobilier. Ce qui implique que la liquidation du bien implique obligatoirement l’intervention d’un notaire. Dans une procédure de divorce, la liquidation des biens immobiliers peut se faire de diverses manières. D’une part, nous avons la question de la résidence principale qui peut être attribuée à l’un des deux ex-époux, ou encore liquidée et partagée entre eux. Et d’autre part, nous avons le cas de résidences secondaires, qui peut se faire par une liquidation complète ou encore un partage équitable ou une liquidation partielle. Mais tout ceci implique un transfert de propriété qui implique des frais et taxes de mutation, les débours, ainsi que la rémunération du notaire.
Les frais annexes à la procédure
Une procédure de divorce par consentement mutuel généré que peu de frais annexe permet de divorcer sans payer trop cher. Mais dans la mesure où la procédure entre dans une phase plus complexe, tel un procès, des frais additionnels à procédure peuvent être engendrés. Parmi les frais additionnels, nous avons les rémunérations et débours des officiers publics et ministériels comme les huissiers de justice. Puis nous avons les frais de traduction des actes si c’est nécessaire. De plus, l’on doit également y ajouter les frais d’enquête sociale dans la mesure où le juge fait recours.