La liberté d’expression est un droit fondamental de tout être humain. Ces droits défendent alors la liberté individuelle et prennent en compte l’homme comme étant un individu dans une société et non plus comme un individu seul. Désormais, l’État est devenu le garant de toutes ces libertés. Mais, elle n’est pas absolue.
Sources de la liberté d’expression
Le respect de la liberté d’expression repose sur la loi en vigueur du pays qui est le reflet de la volonté générale. C’est dans le but d’assurer le maintien de l’ordre public et de protéger les droits naturels proclamés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) en 1789. Cette déclaration affirme que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La loi garantit alors les droits édictés par les normes supérieures et peut aussi les limiter lorsque cela est nécessaire. Elle est aussi prévue par la Cour européenne des droits de l’homme. Donc, c’est une liberté bien encadrée par des dispositions juridiques.
Restrictions prévues
Il est prôné que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ce principe garantit la liberté d’expression d’un individu et fait appel en même temps à des limites fixées par la loi. Alors, quelques soient le mode de manifestation de votre liberté c’est-à-dire en ligne ou hors, vous avez l’obligation de l’exercer dans le respect des règles :
- Ne pas atteindre la vie privée et au droit à l’image d’autrui
- Éviter les propos diffamatoires qui se présentent sous forme d’accusation d’un individu touchant un fait qui a une atteinte à l’honneur d’une personne.
- Ne pas tenir des propos injurieux comme les insultes et les termes invectives qui ne détiennent l’accusation d’un fait et autres.
- Conjurer de dire certains propos condamnés par la loi comme l’incitation à la haine raciale ou religieuse, au soutien à l’usage des produits stupéfiants, le réformisme et autres.
- Quelques limites spécifiques telles que : le secret professionnel, le secret de défense, l’obligation de réserve. Par , les fonctionnaires doivent donner ses opinions de manière prudente et conforme aux intérêts du service public et à la dignité de la fonction occupée.
Sanctions encourues
A notre époque, il est possible que nous soyons poursuivis pour avoir exprimé des propos condamnables dans un support dont nous sommes le premier responsable comme le forum de discussion sur internet. Une diffamation est une accusation d’un fait non authentique dont les sanctions peuvent aller jusqu’à 45 000 euros d’amende et un an de prison. Toutefois, la personne poursuivie par diffamation ne sera pas inquiétée si elle est capable de prouver la véracité de son accusation. L’injure est punie jusqu’à 6 mois de prison et de 22 5500 Euro d’amende. Pour l’apologie du terrorisme, la loi sanctionne sévèrement cette infraction jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amendes.