Litige entre propriétaire et locataire : origine, règlement et prévention

Comme tout autre rapport contractuel, celui d’un bailleur et d’un locataire peut être mis à mal par des agissements pouvant générer des conflits. Il est heureusement possible de régler et même de prévenir ces conflits. Avant de vous faire savoir comment, nous allons vous présenter les éléments pouvant être à l’origine des conflits.

Les principales sources de litige entre propriétaire et locataire

Quand on parle de litiges entre propriétaire et locataire, le facteur en cause qui vient en tête le premier est le retard ou le non-paiement du loyer. Il en existe pourtant plusieurs autres qui sont également fréquents. C’est le cas de la dégradation de l’état du logement, chaque partie engagée dans le bail étant obligée de se soumettre à leurs obligations pour permettre au bien de toujours répondre aux critères d’insalubrité. À ne pas oublier également le montant du loyer des charges, du loyer ou du dépôt de garantie, les conditions de restitution du dépôt de garantie et les conditions de résiliation du bail.

Les recours possibles pour régler le litige

Pour résoudre leurs différends, locataire et/ou propriétaire ont le choix entre un certain nombre de recours :

  • Saisie par lettre recommandée avec accusé de réception de la commission départementale de conciliation ou CDC, un organisme ayant vocation à régler à l’amiable le litige entre les deux parties. Elle peut être faite aussi bien par le propriétaire que par le locataire.
  • Saisie de la justice pour le règlement du litige dans le cas où les deux parties ne se sont pas mises d’accord lors de la tentative de conciliation par la CDC. Cela implique la nécessité de la rédaction d’une déclaration ou d’une assignation au greffe dont la remise au défendeur est confiée à un huissier.
  • Procédures exceptionnelles : injonction de faire lancer à l’encontre du locataire pour réaliser des travaux dans le cas où le litige excède les 7600 euros et injonction au locataire de payer ses loyers et/ou charges.
  • Expulsion : sa demande nécessite une information par le bailleur du juge d’instance dans le cadre d’une clause résolutoire ou d’une résiliation de bail. Il appartiendra, par la suite, au juge de prendre la décision d’expulser ou non le locataire.

Les moyens de prévention de litige

En prenant un certain nombre de précautions, vous pourrez éviter une relation explosive avec votre bailleur ou votre locataire. Il y a, en premier, la prise d’un temps suffisante pour la lecture du bail avant sa signature. Cela permettra notamment de connaître sa description, sa destination et sa partition entre parties privées et parties communes.

Une relecture s’impose également avant d’engager un recours contre l’autre partie en cas de litige. La vigilance est également de mise au moment des états des lieux d’entrée et de sortie. Il en est de même en ce qui concerne la communication avec l’autre pour éviter, entre autres, de se faire poursuivre par le propriétaire après, par exemple, quelques modifications ayant pour objectif d’embellir ou de renforcer le bâti.