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Mois : mai 2020

Droit Immobilier

Les moyens d’éviter la tutelle des mineurs sur les biens immobiliers

30/05/2020 Melinda Charmey Commentaires fermés sur Les moyens d’éviter la tutelle des mineurs sur les biens immobiliers
Il arrive que des parents d’un enfant décèdent alors qu’il est encore mineur. Le tribunal peut alors désigner un tuteur pour s’occuper de l’enfant et de ses finances. Toutefois, la tutelle présente certains risques qui […]

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