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La demande de congé parental

30/12/2020 Melinda Charmey Commentaires fermés

Le congé parental est un droit que les parents peuvent utiliser quand un bébé vient au monde ou qu’un enfant vient de rejoindre la famille. Ceci afin qu’ils aient la possibilité de prendre soin du […]

Quels sont les domaines impliqués par le droit des affaires ?

22/11/2020 Melinda Charmey Commentaires fermés

Le droit des affaires couvre multiples secteurs très importants. Il connaît un bon nombre de règlement sur diverse thématique. Mais surtout, il prend effet exceptionnellement sur le monde des échanges. Toute une tournure s’enchaîne sur […]

Que signifie un divorce contentieux ? Quelles en sont les conditions ?

15/10/2020 Melinda Charmey Commentaires fermés

Malgré leur volonté de rester ensemble, de plus en plus de couples décident de mettre fin à leur mariage. Certains couples divorcent à l’amiable quand d’autres entament un divorce contentieux. Mais c’est quoi exactement un […]

La liberté d’expression, une liberté non absolue

30/09/2020 Melinda Charmey Commentaires fermés

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 souligne que nous avons chacun droit à la liberté d’expression et d’opinion. Cela implique qu’on est en droit de ne pas être inquiété pour nos opinions. […]

Peut-on licencier un employé pour ses plaintes sur le travail dans les médias sociaux ?

30/07/2020 Melinda Charmey Commentaires fermés

Aujourd’hui, les médias sociaux sont utilisés par des employés sur des plateformes différentes. Son utilisation a un effet instantané. Le public peut connaître une situation immédiatement après qu’elle s’est produite. Cette situation peut entraîner une […]

Les moyens d’éviter la tutelle des mineurs sur les biens immobiliers

30/05/2020 Melinda Charmey Commentaires fermés

Il arrive que des parents d’un enfant décèdent alors qu’il est encore mineur. Le tribunal peut alors désigner un tuteur pour s’occuper de l’enfant et de ses finances. Toutefois, la tutelle présente certains risques qui […]

Divorce : comment régler rapidement la question de la garde des enfants?

23/04/2020 Melinda Charmey Commentaires fermés

Un divorce est un moment difficile pour toute la famille. À un moment donné, la question de la garde des enfants finit par se poser. Si certains parents arrivent à trouver un accord à l’amiable, […]

Droit d’un conjoint à une entreprise familiale en cas de divorce

20/04/2020 Melinda Charmey Commentaires fermés

Lorsque les deux conjoints envisagent de divorcer, ils peuvent penser à la maison familiale, aux biens immobiliers, aux comptes financiers. Ils peuvent même aller jusqu’aux comptes de retraite. Toutefois, il convient également de se demander […]

L’adoption : conditions et conséquences

20/03/2020 Melinda Charmey Commentaires fermés

L’adoption peut être considérée comme une création d’un lien de parenté entre l’adopté et l’adoptant c’est-à-dire qu’elle permet en quelque sorte d’offrir une seconde chance à un enfant qui n’a plus de parents. Selon les […]

Éthique et économie des droits de propriété intellectuelle

09/03/2020 Melinda Charmey Commentaires fermés

Les droits moraux sont représentatifs des valeurs sociales concernant la protection des marques. Ils sont fondés sur la conviction qu’une marque est un effort pour être un revenu individuel. La marque est une relation spéciale […]

Modèle convention divorce consentement mutuel

27/02/2020 Lesa Rose Commentaires fermés

Pour votre divorce à l’amiable, il est nécessaire de remplir un modèle de convention de divorce par consentement mutuel. Il s’agit d’un formulaire qui contient les effets et les accords sur les termes du divorce. […]

Procédure d’appel d’un jugement dans le monde juridique

24/02/2020 Melinda Charmey Commentaires fermés

Suite au prononcé du jugement par le juge, si une des parties n’est pas satisfaite, elle est en droit de demander son réexamen. Faire appel devant la Cour d’appel se fait dans le cadre d’une […]

Vices cachés et recours possibles en matière de droit immobilier

10/02/2020 Melinda Charmey Commentaires fermés

En achetant dans l’ancien, les vices cachés sont une véritable hantise pour les acheteurs. Mais quels sont au juste les défauts qui peuvent être considérés comme vices cachés et quels recours existent pour les acquéreurs […]

La liberté d’expression : limites et sanctions

30/01/2020 Melinda Charmey Commentaires fermés

La notion de la liberté d’expression est le droit pour chaque individu de penser comme il veut et de pouvoir exprimer librement ses idées, par tous les moyens qu’il juge adéquat par exemple les médias […]

Discours de haine en ligne et les leçons pour protéger la liberté d’expression

13/01/2020 Melinda Charmey Commentaires fermés

Les discours haineux en ligne ne respectent pas les principes fondamentaux des droits de l’homme. La Commission européenne devrait considérer les recommandations du public pendant la rédaction de la loi sur les services numériques. Elle […]