La demande de congé parental
Le congé parental est un droit que les parents peuvent utiliser quand un bébé vient au monde ou qu’un enfant vient de rejoindre la famille. Ceci afin qu’ils aient la possibilité de prendre soin du Read More
2020
Quels sont les domaines impliqués par le droit des affaires ?
Le droit des affaires couvre multiples secteurs très importants. Il connaît un bon nombre de règlement sur diverse thématique. Mais surtout, il prend effet exceptionnellement sur le monde des échanges. Toute une tournure s’enchaîne sur Read More
Que signifie un divorce contentieux ? Quelles en sont les conditions ?
Malgré leur volonté de rester ensemble, de plus en plus de couples décident de mettre fin à leur mariage. Certains couples divorcent à l’amiable quand d’autres entament un divorce contentieux. Mais c’est quoi exactement un Read More
La liberté d’expression, une liberté non absolue
La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 souligne que nous avons chacun droit à la liberté d’expression et d’opinion. Cela implique qu’on est en droit de ne pas être inquiété pour nos opinions. Read More
Peut-on licencier un employé pour ses plaintes sur le travail dans les médias sociaux ?
Aujourd’hui, les médias sociaux sont utilisés par des employés sur des plateformes différentes. Son utilisation a un effet instantané. Le public peut connaître une situation immédiatement après qu’elle s’est produite. Cette situation peut entraîner une Read More
Les moyens d’éviter la tutelle des mineurs sur les biens immobiliers
Il arrive que des parents d’un enfant décèdent alors qu’il est encore mineur. Le tribunal peut alors désigner un tuteur pour s’occuper de l’enfant et de ses finances. Toutefois, la tutelle présente certains risques qui Read More
Divorce : comment régler rapidement la question de la garde des enfants?
Un divorce est un moment difficile pour toute la famille. À un moment donné, la question de la garde des enfants finit par se poser. Si certains parents arrivent à trouver un accord à l’amiable, Read More
Droit d’un conjoint à une entreprise familiale en cas de divorce
Lorsque les deux conjoints envisagent de divorcer, ils peuvent penser à la maison familiale, aux biens immobiliers, aux comptes financiers. Ils peuvent même aller jusqu’aux comptes de retraite. Toutefois, il convient également de se demander Read More
L’adoption : conditions et conséquences
L’adoption peut être considérée comme une création d’un lien de parenté entre l’adopté et l’adoptant c’est-à-dire qu’elle permet en quelque sorte d’offrir une seconde chance à un enfant qui n’a plus de parents. Selon les Read More
Éthique et économie des droits de propriété intellectuelle
Les droits moraux sont représentatifs des valeurs sociales concernant la protection des marques. Ils sont fondés sur la conviction qu’une marque est un effort pour être un revenu individuel. La marque est une relation spéciale Read More
Modèle convention divorce consentement mutuel
Pour votre divorce à l’amiable, il est nécessaire de remplir un modèle de convention de divorce par consentement mutuel. Il s’agit d’un formulaire qui contient les effets et les accords sur les termes du divorce. Read More
Procédure d’appel d’un jugement dans le monde juridique
Suite au prononcé du jugement par le juge, si une des parties n’est pas satisfaite, elle est en droit de demander son réexamen. Faire appel devant la Cour d’appel se fait dans le cadre d’une Read More
Vices cachés et recours possibles en matière de droit immobilier
En achetant dans l’ancien, les vices cachés sont une véritable hantise pour les acheteurs. Mais quels sont au juste les défauts qui peuvent être considérés comme vices cachés et quels recours existent pour les acquéreurs Read More
La liberté d’expression : limites et sanctions
La notion de la liberté d’expression est le droit pour chaque individu de penser comme il veut et de pouvoir exprimer librement ses idées, par tous les moyens qu’il juge adéquat par exemple les médias Read More
Discours de haine en ligne et les leçons pour protéger la liberté d’expression
Les discours haineux en ligne ne respectent pas les principes fondamentaux des droits de l’homme. La Commission européenne devrait considérer les recommandations du public pendant la rédaction de la loi sur les services numériques. Elle Read More