Le secteur économique est caractérisé par la concurrence. Cette concurrence doit se dérouler dans le respect de certaines règles. Mais, les entreprises ne respectent pas les dispositions en la matière. Pour veiller au respect des normes en relation à la concurrence en France, une instance de régulation est instaurée : c’est l’Autorité de la concurrence. Quelle est la responsabilité de cette instance ? La suite de cet article va détailler les activités de l’Autorité de la concurrence en France.
L’Autorité de la concurrence : qu’est-ce que c’est ?
L’Autorité de la concurrence est une institution qui doit s’occuper de la régulation de la concurrence au niveau du marché économique. Pour bien accomplir cette mission, elle a besoin d’une autonomie totale. D’ailleurs, la manière dont elle est composée lui offre une liberté et lui permet de prendre des décisions totalement impartiales. En réalité, l’Autorité travaille pour l’État. Néanmoins, le gouvernement n’est pas impliqué dans l’ensemble de ces décisions. En réalité, les services qui s’occupent de l’instruction des dossiers sont très indépendants. L’examen des travaux est effectué par un collège de l’Autorité. Ce collège est au total de 17 membres. Le choix des membres est effectué à partir de leur compétence sur le plan économique.
Réguler les professions du droit
L’autorité de la concurrence a plusieurs types de missions. Ainsi, elle peut intervenir aussi dans le domaine du droit surtout au niveau des professions réglementées. En réalité, c’est l’Autorité de la concurrence qui doit informer le gouvernement lorsqu’un notaire ou un huissier de justice s’installe. Elle doit aussi s’intéresser à leur tarif.
Faire des recommandations
L’Autorité de la concurrence est concernée par tout ce qui touche au secteur de la concurrence sur le marché économique. Ainsi, elle peut donner son avis même sur les projets du gouvernement touchant le domaine de la concurrence. Elle ne se contente pas uniquement de donner des avis, elle a la capacité de faire des recommandations pour apporter des avancées sur le marché de la concurrence. Cette mission est considérée comme une activité consultative.
Éviter les abus de positions dominantes
Toutes les entreprises ne disposent pas de la même force. Ce qui peut devenir un problème sur le marché de la concurrence. Puisque cela contribue au déséquilibre. Alors, l’Autorité a la responsabilité de veiller à l’équilibre au niveau de la concurrence. Pour cette raison, toutes les actions qui sont contraires aux règles de la concurrence sont interdites. Il s’agit des pratiques comme des abus de position dominante et des ententes. Ainsi, elle a le pouvoir de prononcer soit des injonctions ou des sanctions. L’Autorité peut aussi prendre des mesures d’urgence.
Par ailleurs, cette instance de régulation prête une attention particulière à toutes les actions de la concentration. La loi autorise la fusion entre des entreprises et la création commune d’autres entreprises. Pour avoir l’assurance que ces actions se sont déroulées dans le respect des règles, l’Autorité procède au contrôle. C’est un contrôle qui est effectué avant l’achat ou la fusion des entreprises. La décision qui tombera peut être en faveur ou en défaveur d’un achat ou d’une fusion.
En résumé, l’Autorité de la concurrence est très utile dans la régulation du secteur de la concurrence des marchés.