Le secteur économique est caractérisé par la concurrence. Cette concurrence doit se dérouler dans le respect de certaines règles. Mais, les entreprises ne respectent pas les dispositions en la matière. Pour veiller au respect des Read More
Une reconnaissance de dette est un document qui oblige un débiteur à régler une somme précise à son créancier. La lettre peut être authentifiée ou sous seing privé selon la convenance des deux parties. Un Read More
Le contrat d’assurance peut bénéficier à un individu à plus d’un titre. En plus d’assurer la sécurité dans diverses situations, il offre également aux assurés un filet de sécurité pour un large panel de dangers. Read More
En ce qui concerne les processus administratifs, l’obtention de votre permis de conduire peut se révéler être une tâche difficile et complexe. Des demandes spécifiques devront être faites. Il est important de comprendre les principes Read More
De nos jours, il est difficile pour les bailleurs de garantir la solvabilité des locataires dans le long terme. Parfois, le paiement de loyer est régulier dans les six premiers mois de l’année et devient Read More
La procédure de regroupement familial est un processus qui permet à un ressortissant d’être rejoint par des membres de sa famille. Cela se fait dans de nombreux pays tels que la France, l’Allemagne, l’Italie, etc. Read More
Vous envisagez de vous mettre à votre propre compte. Mais devenir indépendant n’est pas une chose facile, c’est pourquoi vous avez un peu peur. Le portage salarial est d’ailleurs une solution qui s’offre à vous. Read More
Pas mal de propriétaires optent aujourd’hui pour la gestion locative immobilière. Cela leur permet de bénéficier de plusieurs avantages, mais surtout la régularité du loyer. Cependant, le bailleur a le choix entre la gestion locative Read More
À l’époque, si les trottinettes électriques n’étaient pas conçues qu’aux enfants de plus jeune âge, elles sont dorénavant devenues l’un des moyens de déplacement les plus prisés par bon nombre de personnes, notamment les adolescents, Read More
Le vécu de tous les individus est parsemé d’évènements incertains que l’on ne parvient pas toujours à cerner ou même à éviter. Dans la vie courante, les problèmes liés à la santé, aux opérations chirurgicales, Read More
Un contrat 3 6 9 est un bail commercial avec différents avantages pour le propriétaire et le locataire. Il faut en outre vous informer sur les conditions de renouvellement ou de cession du contrat. Vous éviterez Read More
2023 - www.consultantjuridique.fr