Le congé parental est un droit que les parents peuvent utiliser quand un bébé vient au monde ou qu’un enfant vient de rejoindre la famille. Ceci afin qu’ils aient la possibilité de prendre soin du bébé et de l’enfant pendant un certain temps. Il existe cependant des conditions à respecter pour pouvoir demander un congé parental.
Les conditions à respecter pour demander un congé parental
Tous les parents peuvent demander à son employeur de bénéficier d’un congé parental pour prendre soin de leur bébé. Ils ont d’ailleurs la possibilité de le demander à la fin du congé de maternité ou du congé d’adoption, et ce jusqu’à ce que l’enfant ait 3 ans. Mais pour bénéficier de ce congé, le demandeur doit respecter quelques conditions :
- Il devra avoir travaillé au moins 1 an pour l’entreprise.
- Il devra déposer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant le début du congé parental et un mois avant si le congé demandé va débuter à la fin du congé de maternité auprès de son employeur.
- Il devra travailler à temps partiel sur une durée de 16h par semaine pour raison parentale ou suspendre son contrat de travail jusqu’à la fin de son congé parental.
Dans le cas où une prolongation du congé parental est nécessaire, le parent devra faire une demande de prolongation de son congé auprès de son employeur 1 mois avant la fin de son congé. Dans ce cas, il devra faire le choix entre prolonger son travail à temps partiel ou prolonger son congé parental, ou encore transformer son congé en temps partiel.
La durée du congé parental
En général, le congé parental ne dure qu’un an maximum. Mais les parents peuvent demander une prolongation du congé jusqu’à ce que l’enfant ait 3 ans. Cette demande de prolongation peut d’ailleurs se faire 2 fois. Les parents de jumeaux ont droit à un congé parental jusqu’à ce que les enfants intègrent l’école maternelle. Tel est également le cas d’une adoption multiple. D’ailleurs dans ces cas-là, le congé parental peut être prolongé jusqu’aux 6 ans des enfants. Et dans le cas de l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, le congé parental peut être prolongé jusqu’aux 3 ans de son arrivée dans la famille. Il est toutefois important de souligner que si l’enfant adopté est âgé de 3 à 16 ans, la durée du congé parental est de 1 an non renouvelable à son arrivée.
La rémunération lors d’un congé parental
Le salarié ne perçoit aucune rémunération lors de son congé parental. Mais s’il a fait le choix de travailler à temps partiel, il sera payé en fonction de la durée de son travail. Certains parents en congé parental à temps plein peuvent toutefois percevoir certaines aides sociales comme la prime à la naissance ou à la naissance. Ils perçoivent également l’allocation de base, le complément de libre choix du mode de garde et ainsi que la prestation partagée d’éducation de l’enfant. La perception de l’allocation pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant est toutefois soumise à des conditions : l’enfant devra être âgé de moins de 3 ans et 20 en cas d’adoption, et les parents ait payé 8 trimestres de cotisations vieillesse sur les 2 dernières années pour leur 1er enfant, 4 pour un 2eme enfant et 5 pour plus de 2 enfants.