licencié de votre travail peut être un choc énorme et cela semble souvent injuste. Votre employeur est autorisé à licencier des personnes, mais s’il le fait injustement, vous pouvez contester votre licenciement. Pour savoir si votre licenciement est injuste, vous devez vérifier certains éléments.
Connaitre votre « statut d’emploi »
Quel est votre « statut d’emploi » ? Vos droits en tant que travailleur dépendent de votre statut d’employé. Combien de temps vous avez travaillé pour votre employeur ? Selon le contrat que vous avez rédigé avec votre employeur, vous ne pouvez pas contester un licenciement que si vous y avez travaillé 2 ans ou plus. Si cela vous paraît flou, vous pouvez demander un avis à un expert du droit de travail pour bien éclaircir votre droit. Si vous constatez que la raison de votre licenciement est injuste, vous avez 3 mois à compter de votre dernier jour d’emploi pour commencer à prendre des mesures en cas de licenciement abusif. Vous ne pouvez pas contester un licenciement que si vous pouvez montrer que cela s’est réellement produit. Vous avez été licencié si votre employeur a fait l’une des choses suivantes :
- A mis fin à votre contrat de travail, avec ou sans préavis
- Refusé de renouveler votre CDD
- Vous a licencié pour avoir fait la grève
- Vous a empêché de revenir au travail après un congé de maternité
Vous aurez besoin d’une preuve que vous avez été licencié, comme une lettre de licenciement officielle, ou des courriels et des messages texte de votre employeur.
Les motifs de licenciement abusif
Certains motifs de licenciement ne sont pas valables. Le licenciement sera considéré comme automatiquement abusif si le travailleur est licencié pour exercer l’un des droits accordés par le droit de travail ou participer à des procédures conformément à la loi. Ces droits peuvent inclure le fait de participer à des activités syndicales licites ou de participer à une grève légale ou à une autre action revendicative. Si votre employeur vous a renvoyé parce que vous refusez de faire le travail de quelqu’un qui était en grève, il s’agit aussi d’un licenciement abusif. Si vous êtes enceinte ou pour toute raison liée à la grossesse, vous êtes licencié ou vous avez refusé d’accepter une modification des conditions de travail, ce type de licenciement est aussi abusif. Si les raisons de votre licenciement sont dues à une discrimination arbitraire, ce motif de licenciement n’est pas valable. Certains motifs liés à un transfert suite à une fusion de l’entreprise avec une autre organisation sont aussi considérés comme licenciement abusif.
Les obligations de l’employeur en cas de licenciement
L’employeur doit faire une déclaration écrite indiquant les raisons pour lesquelles vous avez été licencié si vous êtes salarié et que vous avez accompli 2 ans de service. Votre employeur doit fournir la déclaration dans les 14 jours suivant votre demande. L’employeur doit payer l’indemnité de départ du travailleur d’au moins 1 semaine de rémunération pour chaque année complète pendant laquelle le travailleur travaille pour l’employeur. Le paiement doit inclure la valeur du paiement en nature. Le travailleur doit donc toucher un salaire pour les heures travaillées, plus toute indemnité de congé, plus un préavis ou un paiement tenant lieu de préavis, plus une indemnité de départ.