Le guide des assurances obligatoires pour les entreprises

Les entreprises sont exposées à divers risques au quotidien comme les particuliers. Il en va de même pour certaines professions. En effet, elles peuvent être victimes de vol, de dégât des eaux ou encore de vandalisme. Mais elles peuvent également être les cibles de cyber-attaques. Sans oublier les accidents avec les clients et les salariés. C’est pour cette raison que les entreprises sont tenues de souscrire à certaines assurances. À travers notre article, vous allez découvrir quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises et les professions.

L’assurance responsabilité civile pour entreprise

Les entreprises ainsi que les professionnels qui exercent une activité réglementée sont dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile pour entreprise. Ceci afin d’indemniser les clients, les fournisseurs ou encore un tiers dans le cas où la responsabilité de l’entité est mise en cause. Ce genre de situation peut engendrer des conséquences financières considérables pour la société. C’est pourquoi il est important d’être assuré. Cette assurance est ainsi obligatoire pour les professions réglementées comme :

  • Le domaine de la santé. Comme c’est une profession à haut risque, l’assurance responsabilité civile est indispensable. De ce fait, les médecins, les sages-femmes ou encore les infirmiers sont tenus de souscrire à cette assurance pour être couverts en cas de faute professionnelle.
  • –        Le domaine du droit. Les professionnels de ce secteur doivent assurer l’efficacité de leurs actes et respecter le devoir de diligence, de prudence, de loyauté et de conseil qu’implique leur activité. Les avocats et les huissiers de justice doivent donc souscrire à cette assurance.
  • Le domaine du tourisme.
  • Le domaine immobilier.
  • Le domaine du comptable.

Les entreprises qui ne travaillent pas dans ces secteurs ne sont donc pas dans l’obligation de souscrire à cette assurance. Cependant, il est recommandé de le faire afin de pouvoir disposer d’une bonne protection en cas de problème.

L’assurance garantie décennale pour une entreprise de construction et du bâtiment

Les entreprises qui sont spécialisées dans la construction et le bâtiment sont dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité décennale. Et cela, peu importe l’envergure de l’entité. Cette obligation s’applique également aux entrepreneurs dans le secteur qui sont liés au maître de l’ouvrage par un contrat.

Grâce à cette assurance, il est possible de rembourser les travaux pour la réparation des dommages constatés sur les œuvres livrés sans avoir à attendre une décision de justice. Cette assurance sera valide pendant 10 ans après la livraison du chantier. Il est d’ailleurs important de souligner que l’assurance devra être souscrite avant que les travaux ne commencent. Avant l’ouverture d’un chantier, l’attestation de l’assurance devra être remise au client. L’assurance va ainsi couvrir les dommages qui occasionnent de nuisances considérables ou qui altèrent la solidité de la construction.

La mutuelle collective et l’assurance automobile professionnelle pour l’entreprise

Comme une entreprise emploie des salariés, elle est dans l’obligation de souscrire à une mutuelle collective. Cette souscription répond à l’obligation appliquée aux entreprises et associations privées de proposer une couverture sociale complémentaire à leurs salariés. Le choix de la compagnie d’assurance est libre mais la couverture fournie doit respecter un panier de soins établi par la loi. Ceci afin de compléter les remboursements proposés par la Sécurité Sociale.  En plus de cette assurance, une entreprise doit souscrire à une assurance contre les accidents du travail. Ceci afin que les salariés puissent être bien couverts en cas d’accident dans l’exercice de leur métier. L’assurance automobile professionnelle est aussi obligatoire pour une entreprise si elle met à la disposition de ses salariés des voitures de fonction. Cette assurance va couvrir les dommages matériels et corporels causés à autrui avec les véhicules de l’entreprise.